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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026230116
23 juillet 2012
23 juillet 2012
d'un montant de 79 885 euros, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 en conséquence
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467129.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445610
18 mars 2015
18 mars 2015
Vu la procédure suivante : La société Omerin a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00981_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003503_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Suite au rejet de leur réclamation préalable, M. et Mme A demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'imposition sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX01147_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00322_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La SARL Le Prestataire Diamant relève appel du jugement du 16 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02031_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202243_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B demande au tribunal de prononcer d'une part, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et des contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019, correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2104972_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C B et Mme E B demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils demeurent assujettis au titre des années 2016 et 2017.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03703_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00318_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01599_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1803015 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01287_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1803372 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a déchargé la SARL B des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627800
4 décembre 1989
4 décembre 1989
.., Le Perreux (94170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011660_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me De Larminat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus et de contributions sociales mises à sa charge au titre
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033454180
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Le même jour, elle a demandé au même tribunal administratif, premièrement, à titre principal, de la décharger des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au
Source officielle2ème chambre
DTA_2300443_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A l’issue des opérations de contrôle, l’administration fiscale a mis à sa charge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés, par une proposition de rectification du 16 juillet 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300436_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A l’issue des opérations de contrôle, l’administration fiscale a mis à sa charge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés, par une proposition de rectification du 16 juillet 2021.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que les pénalités correspondantes.
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