LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., qui avait, à l'occasion de cette vente, souscrit, par l'entremise de la société Sacrispeyre assurance groupe, courtier en assurance, un contrat emportant garantie du moteur pour une durée de six

[H], gérant des sociétés Croisières Antilles et Antilles-Sail.com, a sollicité la société Atram Antilles, courtier en assurances, pour que lui soit faite une proposition d'assurance pour les flottes

A CONTRACTE AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA), PAR L'INTERMEDIAIRE DE M Y..., COURTIER, UNE ASSURANCE AUTOMOBILE DEFENSE, RECOURS, VOL, INCENDIE ET BRIS DE GLACE ; QU'IL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 12 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AQUITAINE ASSURANCES Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Cabinet Grison et Boiry du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

X... par le courtier VR Assurances que par courrier postérieur du 31 mai 1996 ; que faute de toute remise à l'adhérent, préalablement à la signature du contrat d'assurance groupe, d'une information claire

D..., COURTIER LOCAL D'ASSURANCES, AUPRES DU "SERVICE D'ASSURANCES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE", AGISSANT POUR LA COMPAGNIE "LA FRANCE" ; QU'EN SEPTEMBRE 1977 IL A DEMANDE AU COURTIER D...

, en ce compris pour les commissions dues au titre des contrats déjà apportés à la compagnie d'assurances par la société AAC, qui étaient alors toujours en cours ; Qu'en statuant ainsi, alors que ce

G... a souscrit, le 21 février 1997, par l'intermédiaire de son courtier, un contrat d'assurance sur la vie, libellé en unités de compte, auprès de la société Fédération continentale, aux droits de laquelle

Henri X..., courtier en assurance, demeurant à Mahina PK, 15,000 côté Montagne (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit

LES FAITS Après avoir été licenciée par la Société de Courtage d'Assurances Européen CAE (ci- après dénommée CAE), courtier en assurance, Mme [D] [P] a créé sa propre société de courtage en assurance

et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurances ; / (…) ». .

attaqué d'avoir mis hors de cause la société Axa France IARD et d'avoir déclaré la société Groupe Européen d'Assurances, courtier, responsable du préjudice subi par la société Marly, assurée

X..., COURTIER JURE D'ASSURANCES, DEMEURANT ...

- dire et juger que la société SC conseil, courtier en assurance, a manqué à son devoir de conseil et d'information à l'égard de la société Autoka, que la faute de la société SC conseil lui a causé un

l'Autorité des marchés financiers instaurant les dispositions de l'article 314-76 du règlement général ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cabinet Exper, qui exerce l'activité d'agent et de courtier

en annexe : Attendu que la société RE.CRE.ASSUR, courtier en assurances commissionné par la société d'assurances Euralliance, devenue Fortis assurances, pour le placement de certains produits d'assurance

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : La société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour

Y... a souscrit, par l'intermédiaire de la société JP Morgan Fleming Selection, aux droits de laquelle vient la société Primonial (le courtier), un contrat d'assurance-vie en unités de compte ; qu'il a