Le candidat doit montrer sa capacité à : - exploiter les documents constitutifs du dossier ; - exercer un regard critique ; - élaborer et développer les éléments d'une problématique ; - concevoir et développer un projet structuré et cohérent répondant

Article A821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21

Code de commerce

Dans le cadre de son appréciation de la fiabilité des éléments collectés, le commissaire aux comptes garde un esprit critique quant aux indices qui pourraient remettre en cause leur validité. En cas de doute, il mène plus avant ses investigations.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

Code de la propriété intellectuelle

l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ; 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

six années suivantes ; 3° Des déficits fonciers, lesquels s'imputent exclusivement sur les revenus fonciers des dix années suivantes ; cette disposition n'est pas applicable aux propriétaires de monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Article 3-30

—

professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ), à la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300), à la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations

Article 11

—

L'espace de mobilité est évalué par l'étude d'impact en tenant compte de la connaissance de l'évolution historique du cours d'eau et de la présence des ouvrages et aménagements significatifs, à l'exception des ouvrages et aménagements à caractère provisoire

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

Code de la sécurité intérieure

sur le partage de code ; 16° Toutes les informations relatives aux bagages ; 17° Nombre et autres noms de voyageurs figurant dans le dossier passager ; 18° Tout renseignement préalable sur les passagers données (API) qui a été collecté ; 19° Historique

LEGIARTI000049328976

—

Considérations générales Les spécifications listées dans ce document reprennent les exigences critiques du module 3 du dossier pharmaceutique qui doit être fourni pour l'enregistrement des médicaments à base de plantes.

Article ANNEXE I

—

. - à une analyse et à une contextualisation scientifique et critique des documents de nature scientifique ; L'épreuve permet d'évaluer : - la maîtrise des savoirs scientifiques permettant l'analyse critique des sources ; Il n'est pas attendu dans cette

LEGIARTI000024751074

—

Locaux adaptables Immeubles "à caractère historique" abritant des services de l'Etat ou susceptibles d'en abriter (12) Commissariats Locaux techniques, etc.

LEGIARTI000024744669

—

Locaux adaptables Immeubles "à caractère historique" abritant des services de l'Etat ou susceptibles d'en abriter (12) Commissariats Locaux techniques, etc.

Article 1

—

; – spécialiste en technique comptable et financière ; – spécialiste en rémunération des militaires ; – expert du domaine public maritime ; – journaliste ; – documentaliste ; – archiviste ; – conservateur de musée ; – chargé d'études au service historique

LEGIARTI000019971150

—

Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude- 29 292 Ile-de-France V. Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 21 343 Ile-de France VI.

LEGIARTI000022763715

—

D (Prestige) Constituent un décor de catégorie D tous espaces prestigieux de caractère architectural rare ou inscrit au registre des monuments historiques (le dôme des Invalides, le bureau du directeur de l'IHEDN, salon d'honneur des Invalides, les salons

Article Annexe III

—

Présentation de l'environnement de l'établissement : a) Description de l'établissement et de son environnement comprenant la situation géographique, les données météorologiques, géologiques, hydrographiques et, le cas échéant, son historique ; b) Recensement

Article 239 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

Les dispositions prévues au h du 1° du I de l'article 31, à l'article 31 bis, au premier alinéa du 3° du I de l'article 156 relatives aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la Fondation

Article 223 a-II-1/45

—

Dans les navires rouliers à passagers neufs et existants, les câbles desservant les systèmes d'alarme en cas de situation critique et les dispositifs de communication avec le public qui sont installés à la date d'entrée en vigueur de la présente division

Article Annexe IX

—

commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique

Article 315 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 77

Code général des impôts, annexe III

, y compris du second œuvre, entraîneraient des modifications de l'Etat des parties extérieures ou des éléments d'architecture et de décoration de la construction, en contradiction avec les règles et prescriptions prévues pour : a) Les monuments historiques

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

présentation des travaux envisagés indiquant les matériaux utilisés et les modes d'exécution des travaux ; – le plan de situation du projet, mentionné à l'article R. 181-13, précise le périmètre du site patrimonial remarquable ou des abords de monuments historiques

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