(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de : 1°) la société Les Alpilles, société à responsabilité

société Tritex du tissu qu'elle avait fait teindre et imprimer par la société Imprastyl ; qu'assignée en paiement par la sociétéillier, la société Tritex qui a prétendu que le tissu présentait des défauts

Emmanuelle Y... et Mme Raquel Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars 2018

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Charollais Provence, les conclusions de M.

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 441-1 du Code pénal, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

sur l'action civile ; que la preuve de la présence et de l'audition du représentant du ministère public aux débats doit résulter de l'arrêt à peine de nullité ; qu'ainsi, à défaut de cette mention, la

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MORA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Madeleine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 janvier 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés à 200 000 francs d'amende

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de dénonciation

de toutes les parties et que, soumise aux débats tant devant le Tribunal de commerce que devant la Cour d'appel, elle a pu être contradictoirement débattue ; qu'en ce qui concerne les deux autres rapports

Patrick E... , Silvère A... et David B... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier, et débouté MM.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris en ses deux branches de la violation des articles 352 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, et défaut

pièces de la procédure que par exploit en date du 26 mars 1990, Dominique Bruch, président de l'association dénommée Assistance technique internationale (ATI) et ladite association ont fait assigner devant

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et R. 625-2 du Code pénal, ainsi que 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

E... a assigné Mme K..., son assureur la compagnie Prudence creole, et la MFP Services devant le tribunal de grande instance de Saint Denis, en indemnisation des préjudices causés par un accident de la

que ses ayants droit ont formé une action tendant à faire reconnaître que l'accident était imputable à la faute inexcusable de l'employeur; que la cour d'appel (Montpellier, 4 novembre 1993) les a déboutés

VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a notifié à M.