Les requérants se sont accordés avec le curateur sur l'absence de descendance de [IX] a [NV].

; que seuls peuvent y être inhumés, en fonction des places disponibles, lesdits descendants et leurs conjoints ; que, les descendants du fondateur ayant des droits égaux sur la sépulture, l'un d'eux ne

591 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

X se disant [L] [V] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours ; VU l'appel de cette ordonnance

demande de rétractation de l'ordonnance du 19 novembre 1990 et a complété cette dernière en précisant que l'administrateur provisoire pourrait, " notamment en France ", gérer et administrer les biens dépendant

- déclaré irrecevable l'action exercée par M.

Néanmoins, la mention de la déclaration de nationalité française de ce dernier sur l'acte de naissance nantais suffi pour démonter la nationalité française de celui-ci.

les héritiers ou certains d'entre eux n'usaient pas de cette faculté, l'associé survivant, à partir de l'expiration du délai de six mois qui suivrait le jour du décès, avait un délai d'un mois pour déclarer

A, ressortissant guinéen né le 25 août 2001, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en sa qualité alléguée de descendant de M. B A, ressortissant français né le 23 février 1978.

[N], liée à son intervention ou à celle de la société Assurances [N] dans certains contrats, sans préciser ni expliquer précisément en quoi ce courriel établissait que l'un des syndicats dépendant des

2 MAI 1972 : "NUL NE PEUT ETRE MEMBRE D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC S'IL A PERSONNELLEMENT OU PAR L'INTERMEDIAIRE DE SON CONJOINT, DE SES ASCENDANTS OU DESCENDANTS

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 411-8 du Code rural ; Attendu que lorsque le descendant du preneur a, pour quelque cause que ce soit, obtenu la cession du bail à son profit, il ne sera considéré

listés dans l'acte de vente pour un prix de 22 300 euros , que d'autres objets ont été vendus et payés en espèces pour 600 euros, qu'avec l'accord des acquéreurs, elle a entreposé, dans un garage dépendant

tierce personne pour accomplir un ou plusieurs actes de l'existence ; qu'après avoir constaté en l'espèce qu'il souffre, par ailleurs, de diabète, la Commission nationale technique s'est bornée à déclarer

[P] [L] sera donc déclarée irrecevable.

MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, M.

de quatre dents, que des enfoncements ont été constatés sur ces mêmes cylindres dus à des contacts avec les soupapes d'échappement qui peuvent se produite lorsque la distribution se décale ; M. 

que Mme [T] [T], qui a souscrit auprès de la société Filia Maif (l'assureur) un contrat garantissant, notamment contre le vol, un appartement dont elle est propriétaire indivis avec sa soeur, a déclaré

deux créances d'un montant respectif de 29 350,10 et 79 216,25 euros ; que cette déclaration a été contestée ; que la société Bideren a bénéficié d'un plan de redressement, la société X... étant nommée

SEGECE, la société ALLIANZ et L'AFUL ECIVE à l'encontre de la société CHARRE CONSEILS, - déclaré irrecevable l'attestation produite par [Q] [N] au nom d'[M] [M], - déclaré la SCI SECOVALDE responsable