FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 28 octobre 2024, la SAS CALI NORD AUTOMOBILE a vendu à monsieur et madame [C] un véhicule MINI Cooper D, avec 111.000 km au compteur, moyennant le prix de 14.490

ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ; - Se rendre sur les lieux où se trouve le véhicule ; - Prendre connaissance de tous documents utiles ; - Recueillir les déclarations

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 28 mars 2025, madame [P] [Q] a acheté auprès de la SARL GTA 72, un véhicule d’occasion JEEP, modèle CHEROKEE immatriculé [Immatriculation 1] pour le prix de 12

Elle occupe un bien immobilier sis à [...], qui lui appartient en propre, valorisé, selon les déclarations des parties entre 300.000 euros et 350.000 euros.

Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.

Au vu du bail, du commandement de payer, de l'assignation, des déclarations des parties et des relevés de compte débutant sur un solde nul, dont le dernier actualisé est arrêté au 17/04/2026, il apparaît

actions sur le support Plannis euro ; que la société Axa a attesté de l'exécution de ces ordres le 25 juin 2002 ; qu'en réalité, ces ordres n'ont pas été exécutés, pour des raisons sur lesquelles les parties

Au vu du bail, du commandement de payer, de l'assignation, des déclarations des parties et des relevés de compte débutant sur un solde nul, dont le dernier actualisé est arrêté au 17/04/2026, il apparaît

D la sanction de la réprimande et, à titre complémentaire, la sanction de l'interdiction de faire partie d'un conseil de l'ordre pendant une durée de dix ans.

Il ne sera par ailleurs tenu à la dette locative qu’autant qu’il était partie au contrat de bail.

HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [B] [Z] [M] [F] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties

sur la construction d'une unité de production et d'une unité de valorisation de la biomasse, avec création d'un show-room et d'un musée local, sans que la mission, élaborée sans programme précis, à partir

Il s’ensuit donc que les parties s’opposent sur l’origine de troubles invoqués en demande.

pratiqués, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa version antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ; 2°) ALORS QUE la déclaration

ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 février 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

-2 du code de la sécurité sociale : «(…), la créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations

Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.

, QUE l'aveu judiciaire est la déclaration qu'une partie fait en justice et fait pleine foi contre elle ; qu'il résulte des mentions du jugement de première instance que la société ARTZ était régulièrement