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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326014_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois. Aucune confirmation n’a été produite par M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410264_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois. Aucune confirmation n'a été produite par M.

Source officielle
CC

comm

61372352cd5801467740845f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

en restitution du dépôt de garantie d'un montant de 50 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319734_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois. Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421461_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Une lettre a été adressée, le 21 mars 2025, à Mme B... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207901_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois. Aucune confirmation n’a été produite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214312_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Une mise en demeure a été adressée le 10 juillet 2024 à la société des domaines à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1907977_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407692_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Une mise en demeure a été adressée le 7 mars 2025 à Mme B à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405609_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois. Aucune confirmation n'a été produite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405693_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de d’un mois. Aucune confirmation n’a été produite par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a2

Appel

27 février 2007

27 février 2007

Il demande de confirmer la décision entreprise du chef des sommes allouées à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents, de l'infirmer pour le surplus et de condamner la société GOM, venant

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdeb1819b9b41834230131b

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

X... demande de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné solidairement M. Marc F... et les consorts Y... à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221939_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Une mise en demeure a été adressée le 10 juillet 2024 à Mme B à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226812_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Une mise en demeure a été adressée le 21 mai 2025 à Mme A... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217572_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Une mise en demeure a été adressée le 10 juillet 2024 à Mme A à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220322_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois. Aucune confirmation n'a été produite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305441_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois. Aucune confirmation n'a été produite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306061_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois. Aucune confirmation n'a été produite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306337_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois Aucune confirmation n'a été produite par M.

Source officielle