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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC005610212

Admin. suprême

8 octobre 2013

8 octobre 2013

The Federal Office of Justice found that the applicant’s submissions did not disclose any details or concrete evidence in this regard.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CCTP contenant une description précise et détaillée des spécifications techniques et des contraintes liées à la réalisation des travaux ainsi que la réglementation spécifique applicable, et qu'elle s'en

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

du terrain figurant au plan de division dressé par monsieur [H] [Z], géomètre-expert, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard passé le délai de trois mois à compter de la signification de la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC001282202

Admin. suprême

4 octobre 2005

4 octobre 2005

The Court notes that the application form did not provide any details as to the kind of ill-treatment which was allegedly inflicted on the applicant.

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4836

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427287

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

du poids lourd et l'immatriculation relevée, à un chiffre prêt, correspondent aux tracteurs d'une entreprise locale de même que la description du chauffeur coïncide parfaitement avec celle de l'un des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00096

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

, la description du brevet de base EP 1 537 878, qui précisait que les procédés de fabrication des anticorps étaient "bien connus" et décrivait de façon détaillée les étapes de production d'un anticorps

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200568

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

de fondement à sa décision ; que le tableau n°4A des maladies professionnelles dans la colonne « désignations des maladies » fait état des « syndromes myéloprolifératifs » et précise que « pour le détail

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65aa3058009f81000890dcc4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la validité du procès verbal descriptif du 11 août 2022 Pour retenir la validité du procès verbal descriptif du 11 août 2022, le premier juge a considéré que l'huissier instrumentaire avait effectivement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD002579011

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

Il apparaît [toutefois] que celle-ci a été tellement fidèle à l’histoire de la famille qui l’a inspirée et à la caractérisation des membres de cette même famille (relations familiales, vécu, description

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201620

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

2010, que celui-ci avait rédigé, descriptif indiquant de façon détaillée et précise, outre l'adresse du bien, ses caractéristiques en termes de nombre, d'agencement et destination des pièces de la maison

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300858

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Après avoir relevé que, dans la notice descriptive de l'immeuble, qui décrit visuellement et techniquement l'ouvrage construit sans avoir vocation à en déterminer le régime juridique, il était mentionné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00613

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de transmettre au CSE les éléments relatifs aux emplois, métiers et compétences et notamment les effectifs détaillés par région, direction et par métier

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b5f1

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Y... le fait de n'avoir établi aucun descriptif détaillé et de n'avoir défini aucune méthodologie, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette omission était en relation de causalité avec

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005JUD000439003

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

au requérant le résultat, dans les meilleurs délais.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Je l'ai mise dans le transat à côté de moi car je voulais donner à manger à Anouk » ; que placée en garde à vue, en présence d'un avocat, elle a alors décrit dans le détail les circonstances dans lesquelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300825

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

V... puisque ce rapport ne fait que cocher des cases : conforme, non observable ou non-conforme, selon différentes rubriques sans la moindre description précise et détaillée, force est d'observer que les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151164

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

opposé par le président du conseil général du Tarn à sa demande de copie des documents suivants, relatifs au marché public publié le 15 février 2014 au BOAMP sous référence 14.24908 : 1) l'adjudication détaillée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307731_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Elle fait valoir que : - le délai de recours était expiré ; - les moyens du déféré ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00225

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

X... de sa demande de nullité des contrats pour dol, que « les pièces produites, bons de commande et contrats de location se rapportant à des prestations différentes, dont le détail est la description

Source officielle

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