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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC005610212
8 octobre 2013
The Federal Office of Justice found that the applicant’s submissions did not disclose any details or concrete evidence in this regard.
2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d455cdc6046d4789ffbe
16 avril 2026
CCTP contenant une description précise et détaillée des spécifications techniques et des contraintes liées à la réalisation des travaux ainsi que la réglementation spécifique applicable, et qu'elle s'en
5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d
27 octobre 2020
du terrain figurant au plan de division dressé par monsieur [H] [Z], géomètre-expert, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard passé le délai de trois mois à compter de la signification de la
ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC001282202
4 octobre 2005
The Court notes that the application form did not provide any details as to the kind of ill-treatment which was allegedly inflicted on the applicant.
civ3
61372187cd580146773f4836
3 juillet 1991
Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
cr
613726a0cd58014677427287
18 octobre 2006
du poids lourd et l'immatriculation relevée, à un chiffre prêt, correspondent aux tracteurs d'une entreprise locale de même que la description du chauffeur coïncide parfaitement avec celle de l'un des
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00096
1 février 2023
, la description du brevet de base EP 1 537 878, qui précisait que les procédés de fabrication des anticorps étaient "bien connus" et décrivait de façon détaillée les étapes de production d'un anticorps
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200568
1 juin 2023
de fondement à sa décision ; que le tableau n°4A des maladies professionnelles dans la colonne « désignations des maladies » fait état des « syndromes myéloprolifératifs » et précise que « pour le détail
Chambre civile 1-6
65aa3058009f81000890dcc4
18 janvier 2024
Sur la validité du procès verbal descriptif du 11 août 2022 Pour retenir la validité du procès verbal descriptif du 11 août 2022, le premier juge a considéré que l'huissier instrumentaire avait effectivement
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD002579011
12 mars 2015
Il apparaît [toutefois] que celle-ci a été tellement fidèle à l’histoire de la famille qui l’a inspirée et à la caractérisation des membres de cette même famille (relations familiales, vécu, description
ECLI:FR:CCASS:2013:C201620
17 octobre 2013
2010, que celui-ci avait rédigé, descriptif indiquant de façon détaillée et précise, outre l'adresse du bien, ses caractéristiques en termes de nombre, d'agencement et destination des pièces de la maison
ECLI:FR:CCASS:2021:C300858
8 décembre 2021
Après avoir relevé que, dans la notice descriptive de l'immeuble, qui décrit visuellement et techniquement l'ouvrage construit sans avoir vocation à en déterminer le régime juridique, il était mentionné
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00613
4 juin 2025
La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de transmettre au CSE les éléments relatifs aux emplois, métiers et compétences et notamment les effectifs détaillés par région, direction et par métier
civ1
6137238fcd5801467740b5f1
17 octobre 2000
Y... le fait de n'avoir établi aucun descriptif détaillé et de n'avoir défini aucune méthodologie, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette omission était en relation de causalité avec
ECLI:CE:ECHR:2010:1005JUD000439003
5 octobre 2010
au requérant le résultat, dans les meilleurs délais.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117
30 mai 2017
Je l'ai mise dans le transat à côté de moi car je voulais donner à manger à Anouk » ; que placée en garde à vue, en présence d'un avocat, elle a alors décrit dans le détail les circonstances dans lesquelles
ECLI:FR:CCASS:2019:C300825
10 octobre 2019
V... puisque ce rapport ne fait que cocher des cases : conforme, non observable ou non-conforme, selon différentes rubriques sans la moindre description précise et détaillée, force est d'observer que les
Avis
CADA:20151164
23 avril 2015
opposé par le président du conseil général du Tarn à sa demande de copie des documents suivants, relatifs au marché public publié le 15 février 2014 au BOAMP sous référence 14.24908 : 1) l'adjudication détaillée
4ème Chambre
DTA_2307731_20240611
11 juin 2024
Elle fait valoir que : - le délai de recours était expiré ; - les moyens du déféré ne sont pas fondés.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00225
14 mars 2018
X... de sa demande de nullité des contrats pour dol, que « les pièces produites, bons de commande et contrats de location se rapportant à des prestations différentes, dont le détail est la description
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