du quotidien LE FIGARO, et [R] [C], coupables, respectivement en qualité d'auteur et de complice, du délit de diffamation publique à l'encontre de [T] [M] à raison de la publication des propos suivants

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bongrain, - les conclusions de M. Naud, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde et de M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 341 FS-P+B+R+I Pourvoi n°

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés et que les passages incriminés ont uniquement pour objet et pour effet d'injurier, outrager ou diffamer. II.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public, - et les explications de M. D C.

constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Mme C, agent administratif des finances publiques, affectée à compter du 1er septembre 2013 à la direction

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 134-1 du code de la fonction publique : "'L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 134-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - les observations de Me Mascrier, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gibelin, rapporteur, - les conclusions de M. Chavet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les conclusions de M. Cozic, rapporteur public, - les observations de Me Arvis, représentant M.