compagnie Yorkshire assurances générales accidents, les conclusions de M.

[K] [L], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société d'intérêt collectif agricole Unanimes, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Nîmes, domicilié

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ponsot, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

W..., désigné aux fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général depuis 2008, il y a lieu de dire le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse ; qu'en sa qualité de président

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Z..., président-directeur général de la société éditrice, M.

sur un chantier confié à la société Z..., un salarié de cette société, occupé à des travaux d'étanchéité sur un toit, a été blessé à la suite d'une chute d'une hauteur de 3,60 m; qu'Eric Z..., directeur

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. B... de son désistement envers M. Z... ès qualités et M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Calloch, conseiller, les observations de Me Guermonprez, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Z... a été engagé en 1976 en qualité de directeur technique par la société des Etablissements Eugène et Henri Z..., devenue la société Filature Eugène et Henri Z... ; qu'il a été nommé directeur général

paiement du prix de vente du fonds ; que la société Holemans a demandé que la société Fiduciaire auxiliaire du commerce et de l'industrie (FACI), rédacteur de l'acte de vente, et M. de Y..., président et directeur

X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société ARIC, dont il était président-directeur général, au titre d'un prêt de 950 000 francs souscrit auprès de la Banque nationale de Paris (la

(l'URSSAF), portant sur les années 2002 à 2004, la société Calliphora (la société) a fait l'objet d'un redressement de cotisations relatif aux « royalties » versées à son président directeur

la société civile professionnelle BORE et SALVE de de BRUNETON, et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

X... que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Buffalo Grill ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 février 2001, la société Indian River, représentée par son président-directeur

et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général