Codes de loi français

Article 229-II-1.15

doivent, s'ils sont situés dans un système qui traverse le bordé du navire et si le passage et le joint de dilatation non métallique se trouvent au-dessous de la ligne de charge maximale, être inspectés dans le cadre des visites prescrites par la division

Article 229-II-2.02

classe "A-0" : 0 min ; .4 ils sont construits de façon à pouvoir empêcher le passage de la fumée et des flammes jusqu'à la fin d'un essai au feu standard d'une heure ; et .5 les cloisons et ponts sont approuvés conformément aux prescriptions de la division

Article 411-2.01

dispositions spéciales 271 et 272 du chapitre 3.3 du code IMDG ; - pour exclure une matière ou un objet de la classe 1 dans les conditions reprises au paragraphe 2.1.3.4 du code IMDG ; - pour approuver l'affectation des artifices de divertissement aux divisions

LEGIARTI000032722336

DÉLIBÉRATION DU BUREAU N° B33/2016 RELATIVE AUX MESURES TECHNIQUES APPLICABLES À L'EXERCICE DE LA PÊCHE DU BAR (DICENTRARCHUS LABRAX) DANS LES DIVISIONS CIEM VIII A, B, C, D, VII D, E, F, H ET IV C, HORS MÉDITERRANÉE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE 2016 Vu

Article L511-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Ils doivent en particulier respecter des ratios de couverture et de division de risques.

Article 229-II-1.01

Définitions Pour l'application de la présente division, sauf disposition expresse contraire, les définitions suivantes sont applicables : 1 Une "ligne de charge de compartimentage" est une flottaison considérée dans la détermination du compartimentage

Article Annexe I

DÉSIGNATION Z1 Z2 Z3 Z4 Distance R à la charge de masse Q. 1° Dans le cas de matières ou objets de la sous-division 1.3 a : 0 ≤ R1 < 2,5 Q¹/³ ≤ R2 < 3,5 Q¹/³ ≤ R3 < 5 Q¹/³ ≤ R4 < 6,5 Q¹/³ 2° Dans le cas de

Article Annexe I

CEAC, rue Jean-Jaurès, 88100 Saint-Dié : de 1960 à 1974 ; Girling Moselle SA puis Freins Girling (division de Lucas France SA), puis Lucas Girling (division de lucas France SA), puis Lucas Systèmes de freinage (division de Lucas France SA/branche de Lucas

Article 2

Les risques d'origine interne Les systèmes de sûreté qui sont situés en dehors de l'enceinte de confinement sont répartis dans des divisions conçues de telle sorte que la perte totale d'une division à la suite d'un événement interne, notamment un incendie

Article Annexe

(e) TPE : travaux personnels encadrés s'appuyant sur les disciplines dominantes de la série. 2 heures inscrites dans l'emploi du temps de la classe auxquelles correspondent, pour l'année scolaire 2000-2001, 2 heures-professeur par division.

Article TABLEAU VIII

Agent assurant, à titre exceptionnel, sous l'autorité du directeur, la responsabilité d'une division dans une direction importante. Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 7 30 16.

Article 240-2.10

Outre le matériel d'armement et de sécurité basique prévu au 2 du présent article, l'embarcation emporte : - trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement ; - un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO

Article Annexe 150-1.VI

La mesure de refus d'accès ne peut être levée qu'au terme du délai visé à l'article 150-1.16 de la présente division et à la suite d'une nouvelle inspection du navire dans un port ayant fait l'objet d'un accord.

Article Annexe 130-A.3

-1/55) CCS/ CRS CSN Documentation relative aux autres conceptions et dispositifs (SOLAS II-2/17) CCS/ CRS CSN Documentation relative aux autres conceptions et dispositifs (SOLAS III/38) CCS/ CRS CSN Dispositif de comptage des passagers (division

Article Annexe II (doc 1)

L. 5126-5 du CSP) à la gestion, l'approvisionnement, la délivrance des médicaments et autres produits de santé, à la réalisation des préparations, à la division des produits officinaux.

Article D643-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 58

applicables à l'actualisation prévue au présent article, sous réserve : a) De la prise en compte, pour les assurés âgés de plus de soixante-deux ans, d'un taux diminué de 0, 05 point par année d'âge à partir du taux fixé au c dudit II ; b) De la division

Article TABLEAU II

+ 1 40 1er août 1995 32° Adjoint au chef de la division des retraites au bureau du personnel et de l'administration. Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

Article 7

BIOLOGIE VEGETALE ET TECHNOLOGIE DES INDUSTRIES CEREALIERES (Epreuve d'admissibilité n° 3 du concours externe) Biologie végétale : -divisions botaniques en famille, genres, espèces appliquées aux graminées. Notion de variétés.

Article Annexe IIc

L'épreuve se décompose en 2 phases. 1re phase : le candidat doit organiser et préparer une production 2e phase : le candidat doit conduire l'installation de production en mode normal 1re phase : Activités principales de référence A1 Organiser

Article Annexe IV

Il se décompose en cinq minutes de présentation de son travail et dix minutes maximum d'échange. Une note, établie conjointement par l'équipe pédagogique et le professionnel associé, est proposée au jury.