, de 1972 à 1992, est décédé d'un cancer broncho-pulmonaire ; que son épouse, Mme X..., a établi, le 4 juillet 2008, une déclaration de maladie professionnelle à laquelle elle a joint un certificat médical

Le 22 septembre 2025, le directeur de l'hôpital a saisi le Juge d'Angers chargé du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement.

La mesure fait l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical.

La mesure fait l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical.

DU LITTORAL au paiement à Madame [F] de 15.000,00 euros nets de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - CONDAMNER la Société GRANDS DOMAINES DU LITTORAL au paiement à Madame

soutient que : - l’aire d’accueil d’Yzeure est une aire d’accueil dite classique qui comprend dix emplacements pour vingt caravanes ; les aires d’accueil classique des gens du voyage relèvent de son domaine

La société Domaine de la Palombière soutient que le salarié qui a rompu de manière anticipée son contrat de travail à durée déterminée ne peut obtenir le paiement de dommages-intérêts sans caractériser

excès de pouvoir des articles 12, 13 et 14 du décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le titre IV du livre II du code du travail et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

[S] [R], alors âgé de 20 ans, a chuté en effectuant une figure sur un vélo-cross sur un circuit « sauvage » implanté sur une parcelle appartenant au domaine privé de l'Etat, géré par un établissement public

a annulé, à la demande de la Clinique Saint-Paul à Fort-de-France, sa décision du 16 janvier 1992 refusant à cet établissement l'autorisation de poursuivre les activités cliniques de procréation médicalement

Dans ces conditions, l'immeuble concerné relève du domaine public du département du Calvados.

Notre activité spécifique est très concurrencée dans le petit domaine de l'intérim médical, seul domaine dans lequel nous intervenons.

après la date à laquelle l'intéressé a été informé du lien entre son affection et l'activité qu'il exerçait chez son employeur ; qu'en l'espèce la société Everite faisait valoir que le certificat médical

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 2 Ordonnance du magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement

APPELANT Monsieur Dominique X...

Le médecin consultant a réalisé sa consultation médicale le 12 février 2024 et a rendu un rapport médical qui a été adressé aux parties.

médicale périodique au plus tard le 15 janvier 2009, qu'il lui arrivait d'exercer ses fonctions de nuit et qu'il aurait dû bénéficier d'une surveillance médicale renforcée et que l'employeur a manqué

Dominique A, demeurant ... ; M.

fait de l'absence de consultation du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; - son reclassement est illégal du fait de l'absence de saisine du comité médical