à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1989, où étaient présents : M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M.

Marie Thérèse, demeurant La Tour du Parc rue, Laënnec à Cholet (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Mme Marguerite

X...Alain ancien directeur du Flunch annuler des tickets de caisse, sortir l'argent de la caisse plusieurs fois par jour surtout les dimanches ou veille de ses vacances.

(La Réunion), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1993, où

, 49300 Cholet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société civile immobilière Mercure PK3, dont le siège est ...,

à chaleur.

cause réelle et sérieuse.

de condamner la commune de Megève à leur verser la somme de 6 454 770 euros en réparation des préjudices subis, sauf à parfaire, liés au refus de délivrer à M. et Mme A... un permis de construire un chalet

(impossibilité de réguler la chaleur), - évaluer la rentabilité des panneaux solaires, - indiquer la nature et la date d'apparition des désordres, - indiquer, le cas échéant, les travaux de réparation

et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.

Enfin, la société prêteuse remarque que même en cas de faute de sa part en cas d'absence de vérification de la régularité du bon de commande, il n'existe qu'une perte de chance de ne pas contracter et

Mme Karine A... réclame la somme de 45. 000 € de dommages- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, celle de 15. 000 € pour préjudice distinct, celle de 3. 000 € en application de l'article

primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) au titre de la législation professionnelle ; que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) est intervenu volontairement à l'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marguerite X..., demeurant à Bram (Aude), ..., en cassation d'un

Condamne la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux

ET DU DELIBÉRÉ : Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur CHOLLET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES B...: Monsieur GUINART B... à l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

En tout état de cause, les désordres ne se sont révélés dans toute leur ampleur pour ses acquéreurs profanes qu’après la vente. Selon M.

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme Chanel, dont le siège social est ... à