C... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

les résultats du scrutin ; qu'il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des éléments produits par la requérante, que des électeurs auraient été irrégulièrement radiés de la liste électorale de

et de disposer d'un fauteuil roulant électrique et d'un véhicule adapté, et son préjudice s'élève à la somme de 85 313,89 euros.

roumaine, occupe le site dans une caravane depuis le 29 septembre 2021 et il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette caravane ne soit plus mobile ou que l'intéressée n'ait pas choisi un mode de vie

roumaine, occupe le site dans une caravane depuis le 21 octobre 2021 et il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette caravane ne soit plus mobile ou que l'intéressée n'ait pas choisi un mode de vie

roumaine, occupe le site dans une caravane depuis le 21 octobre 2021 et il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette caravane ne soit plus mobile ou que l'intéressée n'ait pas choisi un mode de vie

roumaine, occupe le site dans une caravane depuis le 21 octobre 2021 et il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette caravane ne soit plus mobile ou que l'intéressée n'ait pas choisi un mode de vie

Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant

roumaine, occupe le site dans une caravane depuis le 29 septembre 2021 et il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette caravane ne soit plus mobile ou que l'intéressé n'ait pas choisi un mode de vie

roumaine, occupe le site dans une caravane depuis le 29 septembre 2021 et il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette caravane ne soit plus mobile ou que l'intéressée n'ait pas choisi un mode de vie

roumaine, occupe le site dans une caravane depuis le 29 septembre 2021 et il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette caravane ne soit plus mobile ou que l'intéressé n'ait pas choisi un mode de vie

roumaine, occupe le site dans une caravane depuis le 29 septembre 2021 et il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette caravane ne soit plus mobile ou que l'intéressée n'ait pas choisi un mode de vie

roumaine, occupe le site dans une caravane depuis le 29 septembre 2021 et il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette caravane ne soit plus mobile ou que l'intéressé n'ait pas choisi un mode de vie

roumaine, occupe le site dans une caravane depuis le 29 septembre 2021 et il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette caravane ne soit plus mobile ou que l'intéressé n'ait pas choisi un mode de vie

roumaine, occupe le site dans une caravane depuis le 15 septembre 2021 et il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette caravane ne soit plus mobile ou que l'intéressé n'ait pas choisi un mode de vie

roumaine, occupe le site dans une caravane depuis le 15 septembre 2021 et il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette caravane ne soit plus mobile ou que l'intéressée n'ait pas choisi un mode de vie

roumaine, occupe le site dans une caravane depuis le 15 septembre 2021 et il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette caravane ne soit plus mobile ou que l'intéressée n'ait pas choisi un mode de vie

roumaine, occupe le site dans une caravane depuis le 15 septembre 2021 et il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette caravane ne soit plus mobile ou que l'intéressé n'ait pas choisi un mode de vie

roumaine, occupe le site dans une caravane depuis le 29 septembre 2021 et il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette caravane ne soit plus mobile ou que l'intéressée n'ait pas choisi un mode de vie

X... consécutive à une intervention sur un matériel, plus précisément sur l'armoire électrique d'une machine KOHMANN, et ce, en violation de l'interdiction formelle d'agir sur des matériels électriques