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Caston, avocat aux Conseils, pour la société Les Trois Tinas Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR, déboutant la société Les Trois Tinas de sa demande de démolition pour cause d'empiétement

Exposant que [F] et [L] [U], propriétaires du fonds voisin du sien, ont entrepris sur leur immeuble en mai 2020 des travaux de couverture, dont il est résulté un empiétement sur sa propriété, du fait du

Elle soutient que l'exécution immédiate du jugement emporte des conséquences manifestement excessives au regard de la nature de l'ouvrage, du coût de la démolition et de la reconstruction.

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Se plaignant d'un empiétement sur leur propriété, les époux Y... ont mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 octobre 2013 les époux X... de déposer leur bardage et

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Le syndicat des copropriétaires [Adresse 18] revendique la propriété de ce mur et allègue qu'une partie de l'ouvrage déborde de la limite séparative et empiète sur sa propriété.

Ils contestent enfin tout empiètement.

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; Qu'il ajoute que la preuve de l'empiétement qu'il dénonce est administrée par l'étude faite par M.

Le 6 janvier 2003, se plaignant de l'empiétement du pavillon des époux [D] sur la propriété de Mme [T], celle-ci et M.

emprunte tous les jours à pied ou à vélo et, ainsi, a intérêt à agir ; - il ressort d'un constat d'huissier du 13 octobre 2020 que les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 ont empiété

Ils critiquent le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu alors que la décision de relaxe des infractions d'excès de vitesse et de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

verser à Mlle X... un rappel de salaire correspondant à un travail à temps complet alors, selon le moyen que, faute d'avoir constaté que le contrat de travail de la salariée avait été conclu sous l'empire

sur le pourvoi formé par : - PFIFFERLING Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 21 mars 1997 qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur sous l'empire

Afif, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et malgré annulation du permis