* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [T] a été engagée à compter du 24 novembre 2012 par la société Caphano en qualité d'employée polyvalente selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

que la résiliation de plein droit était acquise conformément à la clause résolutoire, a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a exactement

médicale et de prendre en charge ses frais de déplacement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le salarié n'avait pas manqué lui-même à ses obligations en ce qu'il s'était contractuellement engagé

son site de vente en ligne dédié au commerce de proximité, se permettant de ne pas exécuter ses engagements pris dans le cadre du protocole, - la phase pilote a été conclue pour 8 mois ; étant à durée

ses demandes d'aménagement, en modifiant les procédures de sûreté pour les rendre plus contraignantes, et en tardant à mettre certaines parties des ouvrages à sa dispositions le maître d'ouvrage a engagé

La Société EXPRESS DARYLINE s'est expressément engagée sur une durée d'abonnement de 12 mois.

un engagement financier complémentaire.

contrat formée par le concessionnaire, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, que le contrat de concession n'investit pas le concédant d'un pouvoir de décision unilatérale

Radiation de la requête du rôle à la suite de la déclaration unilatérale du Gouvernement 9.

[E] de sorte que d'une part, elle n'est pas engagée et d'autre part, M.

relance que la société ERTIPS a imaginé de faire état de prétendus travaux de mise en conformité, qu'ayant intégralement exécuté les travaux prévus au devis accepté, elle doit en recevoir le prix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mars 1992, en qualité d'assistante de cabinet

X... avait été rompu du fait des sociétés Papeteries Hamelin et Modling après avoir constaté que les employeurs s'étaient engagés, le 3 juin 1992, à régulariser la rémunération de M.

dans un délai raisonnable » ; qu’en l’espèce les demandeurs ont engagé les frais précités de façon unilatérale sans l’avoir mise en demeure préalablement d’intervenir ou de proposer une solution alternative

conditions suspensives, non assorties de délai, stipulées au contrat avaient été réalisées, que les parties n'avaient pas soumis leur accord à une quelconque réitération et que la bailleresse avait exécuté

Elle considère avoir subi une perte de 132 250,00 euros, correspondant à la valeur du chantier prévu pour le GAEC DE KATANGAIS, qui n'a pas pu être exécuté.

Elle prétend qu’elle n’a fait que proposer une résiliation amiable du contrat et, ce, sous réserve des livrables réalisés mais n’a rien décidé unilatéralement.

SEPTEMBRE 1971 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GRANIZO A ETE ENGAGE

X... a été engagé par contrat de travail du 10 mai 1993 par la société Somonet, au droit de laquelle se trouve la société Sodi Sud, pour occuper un emploi d'ouvrier d'entretien monteur ; qu'il a été notifié