30 juin 2000 il s'est plaint à la société Alstom entreprise, devenue Alstom Cegelec, dont dépendait désormais son employeur, des pressions exercées à son encontre en vue d'obtenir son départ et lui a fait

conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; qu'il a dirigé son pourvoi tant contre ce conseil de l'Ordre que contre le procureur général près la cour d'appel de Paris ; Attendu qu'ainsi que le fait

comme constitutif d'une faute grave et a fortiori d'une cause réelle et sérieuse de licenciement le simple fait pour le salarié de s'être déplacé sans nécessité à proximité du poste de travail d'un autre

.; "aux motifs qu'il ne résulte pas du dossier d'éléments de nature à caractériser des faits d'abus d'autorité, de violation de domicile, d'extorsion de signatures, de vols aggravés et de violences

de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que la faute

ne constituaient pas des fautes volontaires et intentionnelles ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'impossibilité d'invoquer à l'appui du licenciement des fautes ayant fait l'objet d'avertissements

décompte des intérêts desdits comptes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt, réformant partiellement le jugement entrepris, d'avoir dit que le salarié n'a pas commis de faute grave, mais a été

GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DIT QUE LE TERME "CAMELEON" N'ETAIT PAS UNE INJURE PUBLIQUE ALORS QUE FAUTE D'AVOIR PRIS EN COMPTE, COMME IL LE LUI ETAIT DEMANDE, LE FAIT QUE CE MOT UTILISE AU SENS PROPRE PAR

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits qui constituent une violation du contrat de travail ou de la relation de travail

ces textes résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle

" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que Mme Giovanna X..., employée à l'association d'avocats Boucon-d'Ambra, a été licenciée pour faute

visée par ces textes résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance

, et des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " aux motifs que " la relation des faits qui ne sont pas contestés et des circonstances des soins donnés à Juliette

dit n'y avoir lieu à suivre en l'état ; " aux motifs que les diverses expertises diligentées ont conclu, de manière concordante que l'incendie qui a détruit le commerce des époux X... avait été le fait

X..., propriétaire récoltant de vins de champagne, a été licencié le 2 septembre 1986 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement

unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 24 août 1992 par la société Crit Intérim en qualité de responsable détachée de l'agence de Belley; qu'elle a été licenciée le 13 avril 1993 pour faute

grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 1995) d'avoir déclaré que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que l'employeur