publique à raison du refus de toute négociation de la présidence, et dans le but de faire triompher des revendications propres aux salariés de l'entreprise, qui ont finalement obtenu gain de cause ; qu'en

routier, la commission de transport, les activités de transitaire, d'agent maritime et de fret aérien, de courtier de fret et de commissionnaire en douane.

salariés de la société Méditerranéenne de nettoiement, appartenant au groupe Nicollin, exerçaient en dernier lieu les fonctions de conducteur enlèvement poids lourds et étaient affectés au marché de transport

; que le salarié qui effectuait des transports de marchandises dans plusieurs pays, a été licencié pour faute grave le 22 novembre 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de

ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00054 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS

transports X..., 2°/ de la société d'assurances Mutuelle du Mans, assurances IARD, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

X... demande réparation à l'Etat résulte des pertes qu'il aurait subies et des dettes qu'il aurait dû contracter du fait qu'il a été conduit à cesser l'activité de l'entreprise de transport routier et

Vu : - la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), conclue à Genève le 19 mai 1956 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

    Le 26 septembre 2012, un chauffeur de la société requérante, une société de transports routiers, fut interpellé à Courtrai (Flandre) par les inspecteurs des routes de l’Agence des Routes

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[P] [W], dirigeant de la SAS TRANSPORT SF assisté de Me KAÏS, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible

X..., transporteur routier, a été chargé par la société Ariane Trucks, commissionnaire de transport, d'acheminer de la marchandise de Roumanie à divers lieux du territoire français chez la société Trafer

X..., chauffeur routier au service de la société Transports Charvin, a été victime d'un accident du travail le 8 janvier 1997, alors qu'il effectuait la livraison de portes-fenêtres à la société Costagama

par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, modifié ; - le code du travail ; - le code des transports

La SARLU M & N TRANSPORT et son gérant M.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Elle exerce une activité de transport public de marchandises et d'affrètement. Elle gère la ligne de transport Moissac / Paris. Le groupe comporte 4 filiales dont la SAS STAM.

routiers et des activités auxiliaires du transport et relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement, pour la période postérieure au 6 octobre

Elle soutient que : - l'instauration de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises a une incidence directe et certaine sur l'environnement ; - elle a été instituée par la collectivité