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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcbf
14 avril 2011
14 avril 2011
L'un et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires au divorce.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1967:867
13 avril 1967
13 avril 1967
(ELISE-RAYMONDE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 29 AVRIL 1966 QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DE LA SEINE DECLARANT RECEVABLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4ff
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Après ordonnance de non-conciliation en date du 19 novembre 2007, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'AJACCIO a, par jugement en date du 10 juin 2009 : - prononcé le divorce
Source officielleciv1
60794bb19ba5988459c43a69
21 décembre 1987
21 décembre 1987
X... et Mme Z..., alors mariés sous le régime de la communauté légale de biens et en instance de divorce, avaient fait donation entre vifs et par avancement d'hoirie aux quatre filles issues de leur mariage
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddd
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME KRAUT REISENTHELAvoués Assistée du CABINET KEHR & PIROTTE, avocats au barreau de LILLE Madame H. épouse P.
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccffbcdc6046d473c6ebb
19 mai 2026
19 mai 2026
: EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [S] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Domicilié : [Adresse 1] Ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c0
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Par ordonnance de non-conciliation en date du 19 juillet 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia : - a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, -
Source officielleChambre 03 cab 06
69a217f7cdc6046d47f94076
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE A L'EGARD DES EPOUX : SUR LA DATE DES EFFETS DU DIVORCE DANS LES RAPPORTS ENTRE EPOUX, EN CE QUI CONCERNE LES BIENS Aux termes de l’article 262-1 du code civil, le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227e
14 avril 2015
14 avril 2015
qui le menaçait d'intenter un divorce pour faute, que l'avocat commun choisi par son épouse, avait été plus soucieux des intérêts de cette dernière que des siens, qu'il avait de nombreux frais, notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d7
5 mars 2012
5 mars 2012
A l'occasion de l'action en divorce, l'épouse ne rapporte cependant pas la preuve des conséquences d'une particulière gravité subies du fait de la dissolution du mariage.
Source officielle3ème Ch.section C
65aace990c777d3ec8eb8f20
9 janvier 2024
9 janvier 2024
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 23/07398 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPHO Epoux
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c41526
5 février 1974
5 février 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE DIVORCE DES EPOUX X...
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4a
14 novembre 2006
14 novembre 2006
La Cour, réformant le jugement de ce chef, prononcera le divorce aux torts exclusifs de l'épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907f0
25 juin 2013
25 juin 2013
aux torts de son épouse.
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a51072c53c9d62b885a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de son épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53d
9 mars 2006
9 mars 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2006 * * * No RG : 04/04252 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 16 Avril 2004 REF : PC/AM APPELANT Monsieur Amar X...
Source officielle2 e chambre civile
68ce39d73c51767c18cd5a13
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le divorce des époux [L] a été prononcé le 20 octobre 2011.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b1c
4 février 1976
4 février 1976
CONVOQUE POUR CONSTATER LA SCENE QUI A EU LIEU, CE QUI DEMONTRAIT L'INTENTION DE NUIRE DE X...., SOIT PAR LA VOLONTE DE CELUI-CI DE FAIRE CONTROLER PAR SA SECRETAIRE PARTICULIERE, L'ACTIVITE DE SON EPOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d485
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Le 1er juin 2010, Mme X... a présenté une requête en divorce.
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d4b
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Jean, Georges X..., époux séparé de biens en secondes noces de Mme Hélène Y..., et divorcé de celle-ci le 18 janvier 1962 à ses torts exclusifs, est décédé en laissant pour lui succéder sa troisième épouse
Source officiellePage 53 sur 1731