En vertu du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative le juge des référés peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations

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effectivement pendant la durée d'exécution des travaux. / L'ordonnance désignant l'expert peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les

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-Y... s'étaient installés dans la maison dès le 5 septembre 2002 en prenant ainsi livraison avant l'expiration du délai d'exécution des travaux, la cour d'appel, a, par ce seul motif, légalement justifié

des travaux de la tranche ferme et de chacune des deux tranches conditionnelles du marché, le planning d'exécution des travaux joint à son offre permettait quant à lui au ministre de connaître les délais

En revanche, au stade de l'exécution des travaux, ni l'entreprise, ni le maitre d'œuvre d'exécution n'ont respecté ce que le maitre d'œuvre avait lui-même prescrit dans son CCTP.

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Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 1996, qui, pour exécution de travaux ou utilisation du sol en méconnaissance des prescriptions du plan

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1992 qui, pour homicide involontaire et infractions aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a

D'UN JUGEMENT DE SIMPLE POLICE, LA CONDAMNANT A UNE PEINE D'AMENDE ET A L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS UN DELAI DETERMINE, AU MOTIF QUE LA CONDAMNATION A L'EXECUTION DE TRAVAUX NE MODIFIAIT PAS LA DISPOSITION

Rémira, épouse MERTZWILLER, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 6 juillet 1995, qui, pour exécution de travaux non conformes aux prescriptions du permis de construire, l'a condamnée

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D'autre part, la cour ne voit pas en quoi le fait que la Brasserie de l'Esplanade ait commandé des meubles en mars 2014 vient contredire l'exécution des travaux prévus aux devis.

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sa police aux termes duquel sont exclus de la garantie de l'assureur les dommages causés par les défauts d'étanchéité concernant les toitures, terrasses, caves et sous-sols résultant de l'absence d'exécution

Dans ce cas, préciser la nature, l'importance et le coût de ces travaux ; 12°) produire une note expertale avant le commencement des travaux ; 13°) de dire qu'en cours d'exécution des travaux à la