tant au sein de l'entreprise que dans les entreprises du groupe auquel elle appartient, ce dernier étant entendu, à ce titre, comme les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation

tant au sein de l'entreprise que dans les entreprises du groupe auquel elle appartient, ce dernier étant entendu, à ce titre, comme les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation

tant au sein de l'entreprise que dans les entreprises du groupe auquel elle appartient, ce dernier étant entendu, à ce titre, comme les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation

du statut agent de maîtrise, des offres de reclassement interne concernant des postes de vendeur et de responsable de département au sein de la société HetM B, filiale française du groupe HetM, qui exploite

clientèle de ses agents ; qu'en ne recherchant pas si, en créant un site marchand, même de ventes passives, la société Nouvelles Frontières n'avait pas manqué à son obligation de ne pas troubler l'exploitation

[S] est le gérant de la société Valmy qui exploite sous l'enseigne Eye Design un magasin d'optique situé centre commercial des [Adresse 3].

Enfin, en vertu du premier alinéa du I de l’article 209 du code général des impôts, ne sont passibles de l’impôt sur les sociétés que les seuls bénéfices réalisés dans des entreprises exploitées en France

L'UN DES ASSOCIES, A CONSTITUE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 1964 UNE "PROVISION POUR AVOIRS BLOQUES AU MAROC ET EN ALGERIE" , D'UN MONTANT EGAL AUX BENEFICES REALISES AU COURS DE L'EXERCICE PAR LES SUCCURSALES

la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED à la suite du transfert de portefeuille intervenu le 1er janvier 2019, société de droit étranger dont le siège social est sis [Adresse 3], Belgique, dont la succursale

Le 31 juillet 2007, la société Garbo Invest a souscrit auprès de la succursale britannique de la société Deutsche Bank AG des titres de créance " Euro Medium Term Notes " (EMTN) pour un montant de 350

chapitre comme faisant partie d'un fonds de commerce : l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation

38] * La SA MMA IARD [Adresse 39] [Localité 17] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître JEFREMOVA Olga - CLYDE & CO LLP – [Adresse 38] * LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE Domicilié au Sein de Sa Succursale

SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Jacques-Henri AUCHE Avocat Loco Me Frédéric COPPINGER Avocat [Adresse 5] RSA LUXEMBOURG S.A., société commerciale étrangère Succursale

; L'employeur souligne encore que pour dégager un résultat d'exploitation de + 4 217 € en 2005 ce résultat doit être rapproché de la perte de 403 584 € réalisée en 2004 ; De même, les provisions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Meny qui exploite plusieurs concessions automobiles dans l'est de la France, dont une

- sur la garantie pertes d'exploitation La société Bandepiafs sollicite l'application de la garantie pertes d'exploitation prévue aux conditions particulières à concurrence de la somme de 630 000

avocat plaidant Me Olivier DESANDRE NAVARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0187 INTIMÉES COMPAGNIE D'ASSURANCE MSIG INSURANCE EUROPE AG, RCS de Paris sous le n°753 143 882, prise en succursale

Ces faits sont les suivants : « Vous occupez le poste de Directeur au sein de la succursale PFS de Marseille PRADO.

Cette condition est réputée remplie, notamment, lorsque l'entreprise dont le siège est situé hors de France exploite en France un établissement stable. 5.

à la société LM Energie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], prise en sa succursale