BEF), dont il était le gérant et le principal associé, un fonds de commerce, ayant pour activité principale l'embouteillage de vins et pour activités accessoires des activités de travaux agricoles, viticoles

mariés sous le régime matrimonial de séparation de biens, ont, par acte notarié du 4 juillet 1963, constitué une société civile agricole dénommée G. d'Evry, ayant pour objet la prise à bail et l'exploitation

Elle dispose d'une autorisation d'exploitation de catégorie spécifique délivrée par la DSAC.

responsabilité des époux X... et de la SARL CHATEAU DE BECK devenue EARL TERROIRS ET TRADITIONS, dont Guy X... est le gérant, vendeurs par deux actes authentiques du 15 septembre 2000 d'un ensemble viticole

B... aux fins d'apporter toutes précisions concernant l'exploitation agricole de M.

juillet 2013, la société Vignobles de [Localité 3] (la société VST) a promis de vendre à la société Océanis promotion (la société Océanis) un ensemble d'immeubles à destination de cave coopérative vinicole

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JUIN 2022 La société [L] compagnie commerciale et viticole

: relevé d'exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l'importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition

B exploite une activité viticole sur un terrain situé lieu-dit Longue Terre, classé en zone A du PLU.

viticole de M.

notamment pour l'activité viticole, le projet n'emportera pas un étalement urbain ni une atteinte à l'activité agricole et viticole alors qu'il n'est pas contesté que les parcelles en litige ne sont plus

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu par les caves.

de l'exploitation du nom de domaine ne pouvant être assimilée à l'effectivité de l'exploitation du [Adresse 3].

Par exploit en date du 21 mai 2025, la société IMAGO FINANCE faisait délivrer à la société [Localité 1] une assignation devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

février 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ABEL [H] ET BOUQUET, VIGNOBLES, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 315173914, Activité : exploitation

X..., associé de la société Aube viticole services (AVS) et salarié de celle-ci, a mis au point un dispositif de décantation et de filtration de l'eau de lavage pour machines laveuses de caisses de vendange

Mme A, ressortissante tunisienne, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salariée en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi d'ouvrière viticole en contrat à

viticole du département à avoir formé des demandes d'activité partielle à compter du mois de juin 2021 pour les motifs tirés du 1° et du 5° de l'article R. 5122-1 du code du travail, et la seule pour