Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

A... à ouvrir les coffres ; "que ces faits, à les supposer établis, ont causé un préjudice aux consorts A... et à M.

janvier 1999, motifs pris de son inaptitude résultant des avis du médecin du travail et de l'impossibilité de son reclassement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait

[K] n'était pas fondé sur une faute grave, le fait que l'employeur, informé de certains faits fautifs le 22 mai 2015, n'avait pas prononcé de mise à pied conservatoire à l'encontre du salarié, tandis que

que Rey avait pris, le jour de l'accident, la décision de faire décharger et stocker les éléments lourds préfabriqués dans des conditions précises ; qu'il avait choisi M.

Que par ailleurs, l'existence de faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi de l'auteur des propos a pour effet d'exclure, tant la responsabilité de celui-ci, que celle du directeur

[C] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le médecin est tenu de donner à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les différents traitements qui sont proposés,

ait fait montre de prudence dans l'expression ; que si le militantisme de l'auteur des propos invite à apprécier cette condition moins strictement, il ne la fait pas disparaître pour autant ; qu'en retenant

retenu et qualifiait ces propos de diffamation publique envers un particulier ; qu'en énonçant, pour retenir que le prévenu ne pouvait connaître le périmètre exact des faits qui lui étaient reprochés,

faits de faux en écriture publique et infractions au Code de l'urbanisme spécifiés dans la plainte du 25 mars 1991 et visés dans les arrêts de désignation du 9 juillet et 16 octobre 1991 ; "aux motifs

circonstances dans lesquelles les faits ont été commis.

des chefs notamment d'escroquerie et abus de biens sociaux, pour des faits concernant le seul Pierre Z..., auquel il était reproché d'avoir fait prendre en charge par la société entreprise Y... qu'il animait

Mme T... a précisé avoir découvert, après que son état de santé se soit amélioré, différents faits d'abus de faiblesse commis à son endroit dans le contexte de la construction de la villa notamment au

dangereuses, ainsi que du délit de blessures involontaires sur la personne de Henri Y... et a statué sur l'action publique et civile et a déclaré la société Rhodia Chimie civilement responsable de son préposé

Y... a proposé ultérieurement à M.

à l'ingénieur ou au cadre fait courir des délais d'acceptation de la modification et qu'en cas de refus de celle-ci, la rupture est le fait de l'employeur ; que la cour d'appel qui, en l'état d'une proposition

Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

avoir été le témoin d'avances ou de propositions à caractère sexuel que Jacques B... aurait faites à la partie civile; que le docteur Z... indique dans un courrier, adressé à l'un de ses confrères