Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Il ne produit pareillement aucune pièce permettant de démontrer que les transports en commun sont facilement accessibles entre les deux communes aux horaires de travail de Mme [I].

burn-out dont s'était plainte la salariée, a imputé à l'employeur un manquement à l'obligation de sécurité tenant à ce que ce dernier n'aurait rien entrepris pour aider la salariée à faire face à des horaires

Les parties ont conclu une convention d'honoraires aux termes de laquelle les honoraires de l'avocat seraient de 120 euros TTC, outre un honoraire complémentaire de résultat fixé selon un taux variable

X... et ses enfants ayant contesté le bien-fondé d'un tel honoraire , M.

X... d'un trop-perçu au titre de l'honoraire de résultat ; que M.

X... a confié en juin 2000 la défense de ses intérêts dans un litige de vente immobilière à Mme Y..., avocate ; qu'une convention d'honoraires a été signée entre eux le 13 juin 2001 prévoyant un honoraire

de plaidoiries, qu'ils sont tarifés et les honoraires libres, qu'ils sont compris dans les dépens et non les honoraires, qu'en l'espèce, la clause du contrat ne visait que les frais des officiers ministériels

engagement de ne pas mettre en oeuvre son projet d'organisation du travail présenté aux CHSCT le 7 mai 2020, sans examiner les rapports d'expertise provisoires établis par le cabinet Axium et les horaires

I..., avocat (l'avocat), stipulant un honoraire fixe de 2 000 euros HT et un honoraire de résultat s'élevant au pourcentage de 9 % HT sur les sommes en capital (ou représentant les arrérages échus de rente

La société et Mme [U] ont signé une convention d'honoraires, laquelle prévoyait un honoraire complémentaire de résultat. 2.

le moyen, que la violation des textes du Code du travail invoquée, en l'occurrence, l'existence d'irrégularités affectant les contrats de mission comme l'absence de signature, de mention du salaire horaire

titre par la décision de première instance, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile a été violé ; Mais attendu que c'est sans contradiction que la cour d'appel a retenu, d'une part, comme horaire

paiement de sommes au titre d'un compte épargne-temps résulte d'un accord de branche du 1er avril 1999 dans son avenant du 19 mars 2007 qui prévoit le tout sans limite pour les cadres non soumis à un horaire

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités de quart, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas su faire la différence entre un salaire horaire

qui puisse conforter sa demande, quand il incombait au seul employeur de rapporter la preuve d'une durée de travail inférieure à celle stipulée au contrat, lequel faisait par lui-même la preuve de l'horaire

parties en mesure de débattre contradictoirement, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; deuxièmement que le refus du salarié de respecter l'horaire

l'article 26 de l'ordonnance du 16 janvier 1982 est fixée à 33 heures 36 et ces derniers ne sont pas remplis de leurs droits par l'octroi de vingt jours de repos dont bénéficient tous les salariés dont l'horaire