X...sur l'avis d'inaptitude, a conclu qu'un aménagement du poste de travail de M. X... n'était pas envisageable car il laissait persister des contraintes physiques résiduelles importantes.

Nieto, le président de cette chambre consulaire a prononcé son licenciement pour inaptitude physique. M.

X... pour inaptitude ; Alors que lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre

un éventuel licenciement fixé au 4 octobre 2012 par lettre du 25 septembre précédent, puis licenciée pour inaptitude physique par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 9 octobre 2012,

- le licenciement n'est pas nul, ni dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'employeur n'ayant commis aucun manquement de nature à provoquer l'inaptitude de la salariée : le harcèlement moral n'étant

, dont le médecin du travail a constaté l'inaptitude physique, qui, pour refuser un poste de reclassement proposé par l'employeur, invoque l'absence de conformité du poste proposé à l'avis d'inaptitude

physique et de l'impossibilité de procéder à son reclassement ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

physique sans possibilité de reclassement, la cour d'appel a jugé que cette inaptitude était la conséquence d'un harcèlement ; mais qu'à défaut d'éléments permettant de faire le lien entre l'inaptitude

En conséquence, je n'ai pas d'autres choix que de vous notifier votre licenciement pour inaptitude physique définitive …/ … ».

Di X..., embauché en novembre 1968 par la société Couquard en qualité de menuisier et devenu technicien de chantier ETAM, a été licencié le 22 avril 1985, pour inaptitude physique définitive aux emplois

de reclassement et débouter le salarié de ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail, l'arrêt retient qu'à la suite de l'avis d'inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise du 15

Par lettre du 27 mai 2015, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Par acte du 24 novembre 2015, M.

préalable fixé au 8 juin, a été licenciée le 15 juin 2005 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, de sorte que ce licenciement, prononcé en raison de l'état de santé de la salariée

En conséquence et dans ces conditions, nous n'avons, aux termes de la présente, pas d'autre alternative que de vous licencier pour inaptitude physique reconnue le 03 février 2016 [...]. » ; que M.

étant muté dans un autre emploi à la suite d'une inaptitude physique.

du salarié aux travaux physiques du bâtiment; que le salarié a été licencié le 12 mai 1992 en raison de son inaptitude physique et de l'impossibilité de son reclassement; qu'il a saisi la juridiction

Elle soutient que l'employeur a respecté la procédure de licenciement pour inaptitude, a proposé à Mme X...un emploi de caissière, ledit poste s'étant avéré inapproprié aux capacités physiques de la salariée

La circonstance que la décision attaquée n'indique pas tous les arguments du salarié ni tous les faits à l'origine de l'inaptitude au travail de M.

ne peut en principe prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité physique d'exécuter en raison de son inaptitude physique à son emploi, cette indemnité est cependant

Pas de deuxième visite : risque de danger immédiat pour la santé et la sécurité de l'intéressé (article R. 4624-31 du code du travail) » ; que le salarié a été licencié le 8 décembre 2010 pour inaptitude