[L] de sa demande de rappel d'indemnité de licenciement - limiter le montant des condamnations à : *14'655,37 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1 465,54 euros de congés

proportions s'agissant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

[E] de sa demande de rappel d'indemnité de licenciement - limiter le montant des condamnations à : *10'481,88 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1 048,18 euros de congés

Sur la demande d'indemnisation de la SCI LES AUBARIDES fondée sur la résistance abusive des époux [B], de la SMABTP et de la SA SAGENA.

légale de licenciement, o 10.256,00 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, o 1.025,60 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, à titre subsidiaire :

La cour ajoute que la SARL Les Minots de Marseille redevable d'une dette locative pouvait se voir refuser paiement d'une indemnité d'éviction.

Le 20 juillet 2009, Mme X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de contester son licenciement et obtenir indemnisation.

reprenait l'appelante, dans un courrier du 27 octobre 2005, en écrivant : « le défaut verrier constaté s'avère susceptible de donner naissance à des débris de verre de taille de quelques millimètres, voire

dommages-intérêts au titre d'une inégalité de traitement subie en matière salariale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel de salaires, d'indemnité

Aux termes de leurs conclusions n°3 du 31 octobre 2025, les vendeurs demandent à la cour de : Sur la procédure d'appel, avant examen du litige qui lui est soumis par les parties : - Voir la cour

( frais d'essence), les aides n'intervenant que de 4 à 7 heures par semaines, -que pendant deux mois, [J] [L], sa fille, est venue la garder la nuit alors qu'elle avait besoin d'une garde malade, -

d'indemnité compensatrice de congés payés, * 52 379,70 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 11 238,57 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées

kilométrique (barème fiscal 2024) : Indemnité kilométrique : 456 km x 0,700 euros : 319,20 euros Type de véhicule > Nb de CV = 10 ' Volvo XC60 ' Diesel ' 5 places (VP) ; Type de véhicule > Nb

principe du versement d'une prestation compensatoire à Mme X..., faisant valoir que du fait de son invalidité sa situation professionnelle et financière est totalement compromise, qu'il ne perçoit des indemnités

En fait comme en droit, il y a en la matière incompatibilité, par essence, entre la notion de "travail en commun" et la notion de "spectacle sportif ": la première notion suppose en effet, au delà d'une

[T] [K] a, par acte du 12 août 2021, fait assigner la SARL C'Deco devant le tribunal judiciaire de Dijon, deuxième chambre civile, aux fins de voir indemniser son préjudice matériel et de jouissance.

compensatrice de préavis, 2732,80 € au titre des congés payés y afférents,, 28 694 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 28 694 € à titre d'indemnité contractuelle de rupture, 2201,63

{ width:6.47pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s5B25F781 { width:217.52pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s75DEE122 { width:8.5pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sA456029A

conventions du réseau (voir cotes 38, 45 et 48 et encore 79 à 82), outre la formation initiale du franchisé et de son personnel (voir cote 98) » ; qu'en statuant ainsi, sans préciser ni expliciter les

encore en cours ou terminées depuis, ce qui n'est pas démontré ; que s'agissant de l'assiette du passif, les créances de l'Ags en ce qu'elles recouvrent le paiement de l'indemnité