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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2201575_20220919
19 septembre 2022
Par ailleurs, Mme B produit un jugement n°01 du 1er février 2022, rendu par le juge de paix de Lélouma, qui procède à la rectification du nom du requérant dans le jugement supplétif n°737, ainsi qu'un
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49e
16 octobre 2007
l'encontre du jugement rectificatif rendu par cette même juridiction le 3 avril 2006.
Chambre 1-11 référés
63be62a913ef607c90ab62bd
9 janvier 2023
Par jugement réputé contradictoire du 08 mars 2022 et jugement rectificatif du 27 juin 2022, le tribunal judiciaire de Nice a principalement : Constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail
1ère Chambre
642e758f8b510604f5bc1d09
5 avril 2023
Par jugement rectificatif du 22 juillet 2022 le paragraphe du dispositif 'Condamne la SARL Stan Paysage à payer à la SARL Stan Paysage la somme de 5668,14 euros TTC' a été remplacé par 'Condamne la SARL
1ère Chambre civile
6866151811adae0daca53247
2 juillet 2025
Par jugement rectificatif rendu le 13 juin 2024, cette juridiction a : -ordonné la rectification du jugement du tribunal de céans du 21 mars 2024, en ce sens qu'en page 12, il convient de lire : "
DTA_2212675_20230619
19 juin 2023
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02909_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2102707 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
9ème chambre
DTA_2311818_20240722
22 juillet 2024
6253cb8cbd3db21cbdd8dbfb
25 février 2010
Par jugement rectificatif du 12 janvier 2009, le Conseil de Prud'hommes rectifiait le quantum de la condamnation indiqué par simple erreur matérielle dans le dispositif de la décision au titre des congés
2ème Chambre
DTA_2502193_20251106
6 novembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f8
22 janvier 2008
* * * * * Vu le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 19. 6. 2000, et le jugement rectificatif rendu le 2. 10. 2006, dont appel par la S. C. I.
3ème chambre
DTA_2300071_20230522
22 mai 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Pôle 1 - Chambre 5
6811b1e7f1c2315e26d1a1d6
29 avril 2025
AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16971 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFCZ Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 17 Mai 2024 - RG n° 23/06335 et jugement
Pôle 4 - Chambre 3
616333d6f74a27a178b843dc
16 juin 2011
la 6ème Chambre, Section B de la Cour d'appel de Paris (RG n° 05/00969) et d'une ordonnance rendue par le Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de Paris le 31 mars 2005, sur appel d'un jugement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100284
30 mars 2022
en date du 26 février 2016 rendu par le tribunal d'instance de Perpignan dans sa totalité ainsi que son jugement rectificatif en date du 11 mars 2016 » ; qu'en jugeant pourtant, pour infirmer partiellement
Pôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
Au cours du délibéré, il a été demandé aux conseils des parties de justifier de l'éventuel appel du jugement rectificatif prononcé le 5 juin 2020 par le tribunal de commerce de Paris et de formuler toutes
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00156
17 février 2021
La société Holco, ayant obtenu un jugement rectificatif, le 13 septembre 2001, lui accordant la faculté de se substituer toute entité créée pour les besoins de la reprise, a créé, sous la forme de filiales
69facca8cdc6046d47be974f
5 mai 2026
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 3 mai 2024 enregistrée sous le n° 23/02254 (+ jugement rectificatif du 26 Juillet 2024) Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX
Pôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbaa
11 octobre 2024
Par conclusions d'intimés portant appel incident n°2 signifiées le 20 février 2024 Monsieur [N] [L] et Madame [T] [O] épouse [L] demandent à la cour de : Vu le jugement rectificatif du 13 décembre 2022
3e Chambre B
615e0cd4c25a97f0381f4b06
27 novembre 2014
Par jugement rectificatif du 7 mai 2013, la société De Villa a été condamnée aux lieu et place de la société SERI au paiement de la somme de 35 443,80 €.
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