CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 552 résultats pour « loi n° 2000 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La collecte sera réalisée en mars et avril 2000.
Article 3
relevant de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure ou placés sous l'autorité du préfet de police, il est dérogé aux garanties minimales, mentionnées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000
l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, bénéficient, dans la limite des crédits disponibles, lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte telle que définie à l'article 5 du décret du 25 août 2000
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire" (zone spéciale de conservation FR 2600965) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/30 0000 et les huit cartes au 1/40 000 ci-jointes,
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 forêts, étangs et tourbières du Haut Perche" (zone spéciale de conservation FR 2500106) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans
LEGIARTI000051465076
ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310011- « CÔTE DE GRANIT ROSE-SEPT ILES » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.
Article Préambule
En vertu du paragraphe 1 de l'article 9 de la directive 2000/59/CE, telle qu'amendée, sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, lorsque des navires visés par la présente division
Article R2335-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 08
Cette superficie est pondérée par un coefficient égal à 1,5 lorsqu'elle est couverte par un site Natura 2000, et par un coefficient égal à 2 lorsqu'elle est couverte par une zone de protection forte.
Ce centre fait l'objet de mesures de sécurité renforcées, en application du décret du 4 janvier 2000 susvisé.
Article R414-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
payeur régit les conditions dans lesquelles cet organisme payeur verse les sommes accordées par les autorités de gestion de fonds au titre de l'élaboration des documents d'objectifs, de la mise en œuvre des documents d'objectifs et des contrats Natura 2000
Article R414-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52
1° et au 2° du I de l'article R. 414-19 ainsi que, selon les cas, l'étude d'incidence environnementale prévue à l'article R. 181-14 et le document d'incidences prévu à l'article R. 214-32 tiennent lieu de dossier d'évaluation des incidences Natura 2000
Article L4414-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 48
A compter du 1er janvier 2000, une fraction de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage, régie par l'article 231 ter du code général des impôts, est affectée à la région d'Ile-de-France.
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64
n° 97-744 du 2 juillet 1997 et publiée par le décret n° 2002-337 du 5 mars 2002 ; b) Convention d'établissement, signée à Paris le 25 mai 2000, approuvée par la loi n° 2003-4 du 2 janvier 2003 et publiée par le décret n° 2003-954 du 30 septembre 2003
Article 5-1
Toutefois, lorsque les conditions mentionnées aux paragraphes 4 à 5 de l'article 3 la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 sont remplies et au terme de la procédure prévue par ces mêmes dispositions, l'autorité administrative
Article 2
de l'article 3 du décret du 29 avril 2002 susvisé, il est possible d'alimenter le compte épargne-temps par des jours de repos compensateurs tels que prévus par l'arrêté du 7 avril 2003 portant application à Météo-France de l'article 1er du décret n° 2000
LEGIARTI000024466317
) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 138,00 € Faible Piémont (P) 161,00 € Faible Montagne (M) 242,00 € Faible Haute montagne (HM) 265,00 € Faible Ile (ILE) et DOM 265,00 € (1) Plus de 1 000 chèvres dans le canton considéré au RGA 2000
Article R*421-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53
; l) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis prévu à l'article L. 444-1, destinés aux aires d'accueil et aux terrains familiaux des gens du voyage, permettant l'installation de plus de deux résidences mobiles mentionnées à l'article 1er de la loi
Article 6
est prescrite en application du 1° ou du 2° du III de l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; c) Manifestations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ; 1.2.
Article Annexe III
Faible (2) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 110,00 Faible Piémont (P) 129,00 Faible Montagne (M) 194,00 Faible Haute montagne (HM) 212,00 Faible Ile (ILE) et DOM 212,00 (1) Plus de mille chèvres dans le canton considéré au RGA 2000
Annexe Les 6 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/550 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers
Page 53 · 17 552 résultats