partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 30 janvier 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte du chef

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Pierre Y... et la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire du chef

productions (Aix-en-Provence, 1er juillet 2014), que Mme [E], engagée par la société La Poste en qualité de conseiller financier à compter du 22 janvier 2007, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef

D'ASSURANCES GROUPAMA SUD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre la première des chefs

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

X... a été engagé, en qualité de médecin anesthésiste, par l'association Naissance, le 10 avril 1996, puis nommé, à compter du 13 décembre 2002, chef du service d'anesthésie ; que, le 27 avril 2011, il

FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Roland Z... et Jean-Paul A... pour exercice illégal de la médecine

Établissement 1]-groupement hospitalier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 30 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre eux du chef

de service (Docteur X...) examine le fonctionnement actuel du service de chirurgie qui présente des lacunes importantes touchant à la qualité et à la sécurité du service rendu; après discussion, elle

de huit jours, en l'espèce quinze jours, sur la personne de Véronique Y... ; "aux motifs que les documents médicaux versés aux débats et établis aussitôt après les faits, ainsi que le rapport du chef

... ; que cette étude est la contribution apportée par le professeur Y... en tant que chef de service du docteur X..., à l'instruction de sa demande de titularisation à laquelle il a d'ailleurs été fait

X..., au service de la société "Office parisien pour la réhabilitation de l'habitat" (OPRH) en qualité de chef de chantier, a été en arrêt de travail pour maladie du 14 mai 1986 au 1er avril 1987 ; que

, mais aussi en ses pages 1 à 4, des mentions purement publicitaires louant les services rendus au consommateur par LPO ; que ledépliant, à supposer, ainsi que le soutient le prévenu, qu'il n'est remis

Le 21 juin 2018 en fin de matinée, les services de police ont pris en charge M. [A] [N], qui, en état de choc, s'était réfugié dans un bar. 3.

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1998, qui, après avoir relaxé Bernard Y... et la société MINES D'OR DE SALSIGNE du chef

[T] du chef d'injure publique envers des fonctionnaires du fait de la publication de l'article susvisé. 7. Par jugement du 28 avril 2022, le tribunal a déclaré M.

du 24 septembre 1980 à effet du 1er juin 1980 a précisé que Mme X... exerce désormais les fonctions de médecin chef ; que, le 2 juillet 2001, Mme X... a cédé la totalité des actions qu'elle détenait dans

° Y 16-19.405 et D 16-19.479 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 avril 2016), que Mme Y..., engagée en novembre 2002 par l'association l'Ancre, en qualité de moniteur éducateur, est devenue chef

Kévin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 mars 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Josselyne Y... du chef de dénonciation calomnieuse

de diffamation se sont présentés au domicile de René Z... à Orbigny (Indre-et-Loire) ; que celui-ci étant absent, ces policiers ont attendu son retour ; que René Z... est revenu chez lui à 16 heures 45