X... a interjeté appel de ce jugement.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel

d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée peut mentionner le nom d'une unité géographique plus petite que la zone qui est à la base de l'appellation ou indication à condition, d'une

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

A..., médecin, en sorte qu'il invoquait une cause de récusation, la cour d'appel s'est contredite et a violé les textes susvisés ; "2°) alors que, subsidiairement, pour justifier en appel les prétentions

, une connaissance de la marque "Ebel" par une partie simplement significative en (du) public, suffisante pour que se produise un rapprochement avec le signe postérieur en cause, la cour d'appel a derechef

judiciaire de la société Nelson, 3 / Mme Liliane A..., demeurant ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Nelson, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Henri X..., Eliette

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Volkswagen France, venant aux droits de la société Vag France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1997 par la cour d'appel

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 mars 1992, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des

Christian, - LA SOCIETE PARIDOC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1999, qui, pour infractions aux règles de la facturation

de ses marques depuis 2007 pour les services visés, n'encourt pas la déchéance de ses droits sur les marques.

Nordine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2005, qui les a condamnés, le premier, à 7 ans d'emprisonnement et maintien en détention pour

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Logement français, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel

professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CARREFOUR FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel

Roland C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit : 1°/ de M.

coexistence de la marque française « Plantation » et de la marque communautaire « New Grove Plantation », et relevé que les droits de marque revendiqués étaient contestés, la cour d'appel, qui a ainsi

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 janvier 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a