AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt ; Attendu

du mis en examen discutant les charges relevées contre lui au cours de l'information ; qu'en l'espèce, Didier X... faisait valoir dans son mémoire régulièrement déposé : 1 - qu'il s'était expliqué

décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur leur plainte du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire personnel ; "en ce qu'il n'a pas été répondu à l'un des deux mémoires personnels qu'il avait

autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

des chefs de faux, usage de faux et association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire

BASTIA, en date du 9 avril 2003, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance ; Vu le mémoire

produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité des mémoires en défense de Pierre Y..., Marc Z... et Guy A... ; Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, les témoins assistés ne tirent

2000, qui, après avoir dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de meurtre aggravé et vols aggravés ; Vu les mémoires

Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits. Sur le rapport de M. Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

à la législation sur les stupéfiants, infirmant l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction, a ordonné son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire

19 mars 1997) a dit l'action recevable et condamné l'UAP à payer la somme de 1 561 299,40 francs ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi incident élevé par l'UAP, qui est préalable

Examen des moyens Sur le moyen du mémoire complémentaire, dont l'examen est préalable Enoncé du moyen 5.

arrêté préfectoral n° 75-6864 du 17 juillet 1975 et qui a été démantelée le 10 décembre 2013 ; 2) pour la seconde centrale installée en 2011 - la demande d’autorisation ICPE de cette centrale ; - le mémoire

de la norme Afnor P 03-001, qui fait la loi des parties lorsqu'elles s'y sont volontairement soumises, prévoit que l'entrepreneur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la notification de son mémoire

de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 19 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire

lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a, sur renvoi après cassation, confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire

suivie contre lui des chefs notamment d'agression sexuelle aggravée, recel et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire