l'origine et la nature des renseignements qui ont servi à motiver sa décision et de préciser les éléments qui lui permettent de constater le fait considéré ; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune des mentions

supposaient un permis de construire un niveau supplémentaire ayant été créé ainsi qu'une surface de plancher de plus de 20 m², qu'une correspondance de la mairie de Vallauris en date du 15 avril 2013 mentionne

de la feuille de questions et les énonciations de l'arrêt de condamnation doivent, à peine de nullité, être en concordance ; Attendu qu'il résulte des mentions de la feuille de questions que l'accusé

l'attache du juge d'instruction le même jour, 6 octobre 2021, et ont obtenu de celui-ci l'autorisation de saisir ces cinq comptes bancaires, à l'issue de leur compte-rendu au juge mandant, comme il est mentionné

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 364 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de questions datée du 30 mai 2001 porte la mention

Gardie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux occupant le siège du ministère public ; Que le même procès-verbal mentionne que l'audience, après différentes

3ème moyen tiré de la consultation des fichiers FAED et Visabio est irrecevable car non qualifié en fait, la désignation et l'habilitation à la consultation du FAED de l'agent [D] [V] sont dûment mentionnés

consultation des fichiers FAED et Visabio par des agents non habilités est irrecevable car non qualifié en fait, la désignation et l'habilitation à la consultation du FAED de l'agent [R] [X] sont dûment mentionnés

conseiller à la cour d'appel, le juge désigné en qualité d'assesseur de la cour d'assises doit appartenir au tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises ; " qu'en l'espèce, il résulte des mentions

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des mentions du procès-verbal d’audition du requérant auprès des forces de l’ordre, que M.

Il ne ressort pas des mentions du procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune d'Angevillers, commune de plus de 1 000 habitants, pour la désignation des

extraditionnel, n'a pas consenti à sa remise ; Attendu que, pour dire irrégulière la procédure d'exécution du mandat d'arrêt et le remettre en liberté, l'arrêt attaqué énonce notamment qu'il résulte des mentions

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il résulte des mentions de la minute du jugement attaqué, non démenties

"alors que, d'une part, est irrégulière comme entachée d'une contradiction, la question principale qui mentionne que l'accusé a commis les faits qui lui sont reprochés après le 10 juillet 1989 jusqu'en

aliments fabriqués par le demandeur, la cour d'appel a violé l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article L.213-1 du Code de la consommation ; "2) alors qu'il résulte des mentions

faire usage de son droit de suffrage dans un sens déterminé ; que, d'ailleurs, la mise à l'écart de ce bulletin n'a fait l'objet d'aucune contestation au cours du dépouillement et a seulement été mentionnée

Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions

après le réquisitoire supplétif du ministère public, en date du 6 avril 1999, n'ont pas entraîné la caducité du premier avis délivré ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des mentions

ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié ; si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention

mineur de quinze ans, viol et tentative de viol sur mineur de quinze ans, vol " ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué est sans base légale " ; Ces moyens étant réunis ; Attendu qu'il ne résulte pas des mentions