primaire d'assurance maladie de Metz (la caisse) absorbant l'indemnisation des préjudices soumis à recours, M.

K..., défendeurs à la cassation. La Caisse régionale de garantie des notaires de la Martinique invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

administrative, ayant le cas échéant donné lieu à consultation, par des agents du Conseil national des activités privées de sécurité spécialement habilités par le représentant de l'Etat territorialement

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Cassation partielle M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1309 F-D Pourvoi n° C 16-16.764 R É P U B L

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N° R 14-87.769 F-D N° 6462 SL 2 FÉVRIER 2016 CASSATION M.

VINCENNES CEDEX représenté par la SCP NARRAN GUY, avoués assisté de la SELARL MARTIAL-BEAUVAIS-LABADIE, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, dès lors que le contrat mentionne la durée hebdomadaire ou le cas échéant mensuelle de travail ; dès lors que la durée hebdomadaire

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1292 F-B Pourvoi n°

[O] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 871 F-P+B Pourvoi n° A 18

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

, des faits reprochés aux mis en cause et de leur qualification, qui seule permet au mis en cause de déterminer les faits et qualifications justifiant les poursuites ; qu'au cas d'espèce, il résulte de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 973 FS-P+B Pourvoi n° C 18-15.369 R É P U B L I