qu'en application de l'article 700 du code de procédure civile, et de la condamner à garantir la société Allianz, alors : « 1°/ qu'en énonçant que l'allégation selon laquelle Mme [V] n'est pas montée

#Asia Motor France SA, Jean-Michel Cesbron, Monin Automobiles SA, Europe Auto Service (EAS) SA and SA Somaco SARL v Commission of the European Communities.

X..., il convenait de soustraire celles réalisées à l'export avec d'autres concessionnaires, et par M. Y..., de sorte que moins de la moitié était à créditer à M.

droit, puis a assigné la société Axa devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir sa condamnation à rembourser les indemnités versées à l'ayant droit de son assuré et à prendre en charge la moitié

La Cour d'Appel de Dijon a considéré d'une part que la SA HELVETIA n'avait aucun droit à réclamer paiement pour le compte de son assurée MONTS JURA LOGISTIQUE de la franchise contractuelle, d'autre part

par un premier arrêt du 30 juin 1983, a déclaré la société Le Roch responsable des désordres ; que, par un deuxième arrêt du 12 novembre 1987, la même cour d'appel a condamné, d'une part, la SCI, d'autre

. ; que le fait, pour le journaliste et son épouse, de s'afficher publiquement, lors de l'Open de tennis de Monte-Carlo, manifestation sportive et mondaine fortement médiatisée, en compagnie de l'enfant

X... recevable et fondé à réclamer, en 1992, à l'appui de ses prétentions, l'application d'une convention collective autre plus favorable à ses intérêts personnels, pour en déduire que la mise à la retraite

X... seraient partagées par moitié par les deux parties "après notre acceptation ponctuelle, soumises et acceptées par écrit", l'arrêt retient que la rémunération initialement convenue n'a fait l'objet

[K] [D] d'autre part, à hauteur de la moitié indivise chacun, deux parcelles de terrain détachées d'une parcelle plus grande. 2.

des vacances scolaires, première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires, avec un transfert le samedi à 10 heures, FIXE la résidence habituelle de l’enfant [I] chez [Z] [Y],

Nä 03/00215 AFFAIRE : Frédérique X... et autres C/ Thierry Y... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800

Un jugement du 14 septembre 2005 a constaté que les ayants droit de LH... a QU..., dit a HK..., sont propriétaires indivis pour moitié de la terre Tiamaire 2 et que M.

partie civile devant le magistrat instructeur que ces derniers ont acheté ensemble divers véhicules de luxe à l'étranger, revendus par Serge X... et dont les bénéfices ont été répartis entre eux par moitié

, signées CG (pour Gustave Y...) et Trouillebert ayant été confiées à Raton ; "a) sur les peintures signées Monet, Moret, Lebourg et Romano, qu'après avoir voulu égarer les enquêteurs, M.

risques prévisibles et si l'accident se serait quand même produit si l'ouvrier avait respecté cette consigne de sécurité formelle admise par lui, a privé sa décision de base légale ; "alors que, d'autre

portée de cette contradiction au regard de la requête dont elle était saisie, se bornant à affirmer que la somme de 180 952,44 francs portée au dispositif correspondait, à quelques centimes près, à la moitié

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Z... et de la GMF, de Me Cossa, avocat de M.