que cette superficie pratiquement constante selon les attestations rédigées par la MSA DE PICARDIE au titre de ces années se soit trouvée, à un quelconque moment entre 2004 et 2012, inférieure à la moitié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

unique du pourvoi n° 98-18.847 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, n° 454 du 16 juin 1998), que le véhicule auto-école dans lequel Mme Y... prenait une leçon de conduite que lui donnait le moniteur

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

de monter dans les étages pour remettre les plis, avait procédé ainsi, la lettre recommandée litigieuse, présentée le 8 décembre 2017, aurait été mise en instance le lendemain de sa première présentation

étaient interchangeables et pouvaient être remplacés par l'un quelconque des moniteurs de ski en cas d'indisponibilité ou de défection des moniteurs habituellement délégués, la cour d'appel a privé sa

Y..., moniteur de karaté, a atteint son élève, M.

S'agissant des caractéristiques de l'activité de ces salariés, il résulte du contrat de travail type de monitrice-moniteur, lequel expose en préambule que la monitrice-le moniteur a exercé auparavant une

Z... avait expliqué qu'en raison des remboursements effectués, son passif ne s'élevait qu'à la somme de 211 656 francs, soit la moitié du passif vérifié; qu'il avait ajouté avoir convenu avec la société

1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Séverine LOSTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS SELARL CABINET D'OPHTALMOLOGIE DU MONT

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2025, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffier présent à l'appel

. ; - dit que les indemnités allouées seront réduites de moitié compte tenu du comportement de la victime directe ; En conséquence, alloué aux requérants les sommes suivantes : 1 000 000 de francs cfp

antérieurement à l'assignation en divorce du 30 janvier 1991, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de rejeter son recours contre Mme A... qui s'était également portée caution, sans être tenue

ce titre, à l'encontre du preneur, qui avait manqué à ses obligations contractuelles, et, par suite, a violé l'article 1147 du Code civil; 2°) que la cour d'appel a déclaré la SCI Les Tilleuls Soisy tenue

juridictionnelle Totale numéro 2005/002997 du 26/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Instruction clôturée le 18 Octobre 2005 DEBATS en audience publique du 26 Janvier 2006 tenue

Vous avez été contraint de vous tenir à la poubelle pour ne pas chuter.

de ses propres constatations dont il s'évinçait que l'épouse avait dans son patrimoine sa part de communauté laquelle s'élevait activement, selon les propres constatations de la cour d'appel, à la moitié

Mme Y... n'a pas prévenu son moniteur et a choisi d'envoyer toutes les pièces ainsi produites en retouche".

CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 23 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 76190 MONT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur