X... avaient, depuis 1650 jusqu'en 1814, porté "alternativement et indifféremment" le nom de "de X..." ou "A...", la cour d'appel, qui s'est contredite en ce qu'une suite ne peut être alternative et indifférente

13 juin 2012 ; Vu les conclusions reçues par courriel au greffe le 4 septembre 2012 pour Mme X... laquelle demande à la Cour, de réformer la décision déférée et de fixer la résidence de Melya alternativement

La seconde alternative étudiée consistait en la création d’une nouvelle voie d’une longueur de 180 mètres linéaires pour permettre le contournement par le sud du groupement d’habitations.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

: N° RG 22/03053 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2YJ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC [Motifs

Y... ; AUX MOTIFS QUE « par acte sous seing privé, Mme Andrée X... représentée par l'Association tutélaire de la Somme, a donné à bail à M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

MOTIFS Ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile, les demandes de l'appelante tendant à voir 'constater' ou 'donner acte' et il n'y sera par conséquent pas

de diffusion par d'autres opérateurs ; qu'il ressort à cet égard des éléments versés au dossier que les opérateurs alternatifs sont conduits, en raison de la pré-orientation des antennes de réception

Ces critères sont alternatifs et non cumulatifs (voir, entre autres, Lauko c. Slovaquie , arrêt du 2 septembre 1998, Recueil 1998-VI, p. 2504, §   57).

Terme, SA Gestepargne, SARL Elide Conseil, SA Ofi Info et SA Ofima Gestion, dans deux agences de la Banque Française Crédit Coopératif sises à Paris 8ème et au domicile de M. et Mme Y... ; "aux motifs

subsidiaire, de prononcer un aménagement de cette sanction en l’autorisant à conduire pour les besoins de son activité professionnelle ; 3°) ou, à titre infiniment subsidiaire, d’accomplir une peine alternative

Le CEA a formé un pourvoi principal en cassation à l'encontre de cet arrêt, motif tiré du défaut de réponse de la cour à ses conclusions selon lesquelles M.

immédiates sur sa situation personnelle, financière et son quotidien ; il se trouve dans l’impossibilité matérielle de se rendre sur son lieu de travail sans l’usage de son véhicule ; il n’a aucune alternative

FIN FORMATION 2017 indûment versée et la somme de 5,66 euros de frais ; 2) à titre subsidiaire, de juger que sur la période du 6 au 22 décembre 2023, France Travail a omis de vérifier d’autres alternatives

lors que l'existence de la décision verbale du 6 juillet 2022 n'est pas démontrée et que les courriels du 5 juillet ne sont pas des actes décisoires mais simplement des propositions de modalités alternatives

société Gen'sys", sans déterminer si les locaux étaient communs aux sociétés visées et, dans la négative, quel était l'occupant exact de ces locaux, l'ordonnance attaquée a statué par un dispositif alternatif

SARL Gen'sys", sans déterminer si les locaux étaient communs aux sociétés visées, et, dans la négative, quel était l'occupant exact de ces locaux, l'ordonnance attaquée a statué par un dispositif alternatif

ou Mme X...", sans déterminer si les locaux étaient communs aux personnes visées, et, dans la négative, quel était l'occupant exact de ces locaux, l'ordonnance attaquée a statué par un dispositif alternatif

ou Mme X...", sans déterminer si les locaux étaient communs aux personnes visées, et, dans la négative, quel était l'occupant exact de ces locaux, l'ordonnance attaquée a statué par un dispositif alternatif