la location des chambres ou les prestations de services annexes au comptant ; recevoir les visites du mandant, le cas échéant en présence de la société Prodeve, pour effectuer tout contrôle de la bonne

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Madame Isabelle REGHI, conseillère Greffier

F..., et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

En revanche, la mauvaise exécution de son mandat par la société MAJESTIC HOLDING a nécessairement causé un préjudice à M.

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M.

pour préserver les intérêts de sa mandante en cas d'impayés locatifs.

Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

, chaussures (livrées par paires), ainsi que tout documents techniques nécessaires à leur présentation.

D du programme Domaine de [...] et à ce titre de rechercher la clientèle, lui présenter le produit, faire signer les contrats de réservation, se préoccuper de la fourniture des pièces nécessaires à la

; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient présents : M.

du mandat d' intérêt commun, ce refus a présenté un caractère abusif ; qu' en effet, il a été décidé en fonction des seuls intérêts du mandant, alors que dans un mandat d' intérêt commun, les deux parties

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1991, où étaient présents : M.

sur son mandataire ne peut engager sa responsabilité à l'égard des tiers qu'à la condition que soit caractérisée une faute de négligence du mandant dans la surveillance de l'exécution du mandat ; qu'en

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

son mandant de l’identité de Madame [Z].

BPCE ASSURANCE IARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRWO Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, M.

Pour Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R], en défense Monsieur [Z] [P] et Madame [Q], ni présents ni représentés à l'audience, ne font valoir aucun moyen opposant.

du présent litige.