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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725adcd5801467741fb2b
13 mai 1996
13 mai 1996
.; "aux motifs que le contrat passé entre les parties civiles est un contrat complexe : contrat de dépôt du navire, avec mandat de le vendre pour un prix fixe et déterminé dès l'origine; que force est
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91805
18 juin 2014
18 juin 2014
du code des transports qui permettent au propriétaire d'un navire de limiter sa responsabilité lorsque les dommages se sont produits à bord du navire, en constituant un fonds d'indemnisation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034b097d69fce9c83b2efe3
14 octobre 2016
14 octobre 2016
devant le tribunal de commerce de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648a
24 octobre 2002
24 octobre 2002
, l'avait avisée de l'acheminement par un navire, puis par un autre, et enfin de ce que la marchandise était restée à quai.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90526
8 avril 2013
8 avril 2013
Ledit navire était la propriété de la copropriété maritime du même nom, dont les quirats se répartissaient ainsi : - M. Michel X... 41 % - Ets SOCOFA 20 % - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae37
20 novembre 2007
20 novembre 2007
redevenue correcte ou du moins équilibrée et celle de la société Armor Technique son partenaire qui fait partie du même groupe serait prospère .Il prétend être à l'origine de la vente d'au moins dix navires
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9229c
15 avril 2015
15 avril 2015
X..., et sur l'acte de vente du navire à l'origine de la dette, qui ne mentionne pas qu'il appartient à la société.
Source officiellecomm
6137219bcd580146773f52b7
9 juillet 1991
9 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le capitaine du "Gina's", domicilié à bord de son navire, actuellement en cours
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Y
61372139cd580146773f2043
9 mai 1990
9 mai 1990
. ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 1988), par contrat du 22 juin 1984, Mme Y... a pris en location le navire "CARDIGRAVE IV" appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
Monsieur E... a été désigné en qualité d'expert par le Président du Tribunal de Commerce de LYON le 15 octobre 2004 puis par le Président du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 19 octobre 2004.
Source officielleCabinet C
67a32648b892a319f9a65b51
23 janvier 2025
23 janvier 2025
19 avril 2023 ayant cassé partiellement l'arrêt n° 249, rg n° 19/00096 de la Cour d'Appel de Papeete en suite de l'appel du jugement n° 1, rg n° 2014 000434 du 18 janvier 2019 du Tribunal Mixte de Commerce
Source officiellecomm
6137213fcd580146773f234e
12 juin 1990
12 juin 1990
(Bulkers), armateur et agissant en qualité de fréteur, a fait charger la marchandise en pontée sur le navire ; qu'à l'arrivée au port algérien d'Annaba, des avaries affectant une partie de la cargaison
Source officielleVentes
6960178bcdc6046d47abf25b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l’espèce, aucune enchère n’a été faite alors que la mise à prix du navire dénommé FEELING était fixée à la somme de 20.000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a742f901d4f689722e84
11 octobre 2012
11 octobre 2012
d'un certain nombre de conditions, parmi lesquelles celle de faire concourir comme skipper [M] [P].
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9f4
24 novembre 1975
24 novembre 1975
1967; ATTENDU QUE, SELON LES PIECES DE LA PROCEDURE ET LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA LIQUIDATION DES BIENS DE PAPILLON, ARMATEUR DU THONIER COLUMBIA, AYANT ETE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellecomm
6137216fcd580146773f3ba9
26 février 1991
26 février 1991
Daniel X... un navire livrable le 10 janvier 1981 ; qu'après sa livraison et faisant état de défauts qui l'affectaient, M.
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743023
12 mai 1989
12 mai 1989
Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'UNION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET ETABLISSEMENTS GESTIONNAIRES D'AEROPORT, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a27
5 avril 2001
5 avril 2001
FAITS ET PROCEDURE Suivant connaissement CGM SUD n° 5.010 en date à BORDEAUX du 23 août 1995, il a été chargé sur le navire "Cabo X..." au départ de MARSEILLE et à destination de SANTOS (Brésil) un conteneur
Source officielleChambre 1-8
6364ba3be405357f749ea540
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[N] la somme de 500 euros en réparation de son préjudice de jouissance, au titre de la privation d'usage du navire.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160912
3 mai 2004
3 mai 2004
ou à des groupements de navires.
Source officiellePage 53 sur 181