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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69f1a3c3cdc6046d47eea515
28 avril 2026
Or, le simple ticket produit non accompagné de la confirmation du dépôt, soit reçu par courriel si l'appelante a ouvert un compte auprès de la poste, soit consultable à partir du site de la poste, ne peut
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00154
12 janvier 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
613725cacd580146774208ae
13 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01022
19 juin 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1022 F-D Pourvoi n° Z 18-11.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e6e
9 janvier 2025
professionnels et des bénéfices des professions non commerciales non professionnels, définis selon les modalités fixées au IV de l'article 1417 du code général des impôts, qui dépasse un plafond fixé
REFERES 1ère Section
69dd3265cdc6046d471e99e7
13 avril 2026
nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL GONDER Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c74dcdc6046d4788f6f2
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 22 /2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N
DELIBERES
6a0bcccecdc6046d472436bd
11 mai 2026
Le tribunal déboutera les parties de leurs autres demandes.
613726a6cd58014677427627
19 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00573
10 avril 2018
Z... et la société Chen d'une part et MM. B... et Z... d'autre part, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé" ; Attendu que, pour déclarer la société Chen et M.
1ère Chambre
69f19662cdc6046d47ed9a3c
PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.
4ème chambre commerciale
69d9de22cdc6046d47d95e3d
10 avril 2026
[L] : L'article 12 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 énonce: « Les experts-comptables exercent leur profession soit à titre individuel et en leur propre nom, soit en qualité de salarié
Chambre sociale 4-2
6a2107b8cdc6046d4708a2f9
3 juin 2026
Nous vous avons envoyé une mise en demeure le 17 juillet 2018. Cette mise en demeure est restée sans réponse.
Chambre 4-8
5fdb81e3b141e7603a74caa1
1 mars 2019
; Le jugement sera réformé sur ce point ; Sur le redressement relatif aux frais professionnels non justifiés : indemnités de grand déplacement : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109b9cdc6046d4708e5df
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02231
17 octobre 2017
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
613726a8cd58014677427788
22 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725d4cd58014677420d85
17 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
Demanderesse représentée par la SELARL BODIN Avocats Associés, prise en la personne de Maître Henri BODIN, Avocat au Barreau des SABLES D'OLONNE (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], D'une part
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