de travail auprès des établissements Gaec Marcel Frères , d'autre part, au consul général de France à Casablanca de délivrer le visa sollicité, dans l'hypothèse où il bénéficierait d'un nouveau contrat

La société CODIS AQUITAINE et LOGIDIS, filiale du groupe CARREFOUR, à laquelle se trouve substituée la société CSF, ont conclu le 15 mai 2001 un nouveau contrat d'approvisionnement, à effet du 1er juillet

France de l'établissement, soit le 1er mai 1996 ; que l'action de la société Semacs était fondée sur le nouveau contrat qui s'est, postérieurement, tacitement noué avec ce ministère et qu'en vertu de l'effet

de travail initial conclu entre l'intéressée et la société précitée a été rompu du commun accord des parties pour permettre l'établissement d'un nouveau contrat avec le GIE Médiavision-Circuit A, en sorte

en août 2022 il recherchait un nouveau contrat d'apprentissage en boulangerie.

BIHR et LE CARRER l'informant de ce que la FRANÇAISE DES JEUX revendiquait le matériel se trouvant dans le fonds de Mme X... et subordonnait la conclusion d'un nouveau contrat de jeux au dépôt d'un dossier

si elle intervient à l'échéance du nouveau contrat et comme un licenciement si elle intervient au cours de ce nouveau contrat.

adjudicataire du marché de Croix à compter du 1er janvier 1990, a proposé à Mme Y... un nouveau contrat de travail pour 35 heures par semaine sur deux chantiers à Arras ; que la salariée a refusé ce

que l'association EDHEC avait souscrit un nouveau contrat frais médicaux pour son personnel à compter du 1er janvier 2006 excluant du bénéfice des prestations dudit contrat les chargés d'enseignement,

X... que, Mme Y... reprenant son travail le 28 février 1990, son contrat prendrait fin à cette date ; que le 26 février 1990, un nouveau contrat à durée déterminée a été établi pour la période du 28

grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; qu'est intervenu devant le bureau de conciliation un accord entre les parties dont la teneur est la suivante : "réembauche d'un nouveau

tardivement de l'enregistrer le 7 mai 1995 ; qu'un nouveau contrat conclu le 29 mai 1996 pour une durée de 18 mois en vue de la préparation d'un BEP d'hôtellerie restauration a également fait l'objet

de vente initial comprenant la clause compromissoire litigieuse ne pouvait faire la loi des parties et qu'un nouveau contrat de vente, conclu directement entre les sociétés Tagliavini et Franfinance,

manque de personnel elle a déjà connu des retards dans l'exécution de ses chantiers, que l'introduction du salarié étranger concerné lui permettrait de respecter ses délais d'exécution et de signer de nouveaux

Y..., de cette prétendue fausse qualité n'est pas démontré, puisqu'il invoque sa volonté d'obtenir de son co-contractant la signature de nouveaux contrats au nom de la société MTT, afin, précisément, de

d'honoraires des clients dans le secteur d'activité où le salarié aura été amené à exercer son activité ; qu'ayant accédé aux fonctions de chef de bureau position cadre le 1er janvier 1994, il a signé un nouveau

Y... avait signé un nouveau contrat de fourniture d'images avec Pharmimages pour remplacer le magazine Pharmédia ; qu'elle s'est ainsi contredite, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

manqué de diligence, le premier en tardant à aviser les autres parties de sa position, le second en n'intervenant pas pour faciliter l'indemnisation de Mme X..., bien qu'il ait conclu avec elle deux nouveaux

En effet, ces motifs se rapportent à votre refus d' accepter votre nouveau contrat de travail, refus que vous nous avez notifié le 10 mai 2004.

contrat de travail et qu'il « apparaît » que dans le cadre des négociations de ce nouveau contrat, un des membres de la société « aurait décreté » qu'il n'était pas question de payer au salarié le « retention