NOVATIO c/ E.U.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Euro RSCG Worldwide, société anonyme, venant aux droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central

19 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 342 FS-B Pourvoi n° S 19-23.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JVC vidéo France, société anonyme, dont

______ Audience publique du 5 octobre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1311 F-D Pourvoi n° N 16-23.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Après communication du dossier au Ministère Public, le 1er Juin 1999 Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.

No 05/01970 AFFAIRE : S.A. CIC (CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) C/ Gérard X... Marcel Y...

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10559 F Pourvoi n° K 16-18.818

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

n'avaient pas opéré novation, faute d'actes positifs et non équivoques du GAN impliquant qu'il ait su qu'une nouvelle société se substituait à son cocontractant ; qu'ayant ainsi caractérisé l'équivoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Bourse Massonaud de Fontenay-Kervern, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2002), que la Société de perception et de distribution

novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1143 F-D Pourvoi n° N 22-20.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie France d'Electro-Chimie, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office d'hygiène sociale, ... à Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle),

d'un contrat doit être certaine et non équivoque et que la preuve de cette intention incombe à celui qui invoque l'existence d'une novation.