AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

1er mai 2008, date d'entrée en vigueur des articles L. 2323-32 et L. 1222-4 du code du travail ; qu'en se déterminant de la sorte, sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations

, faire et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut retenir dans sa décision les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci

À l’audience, le Président a fait un rapport du dossier, puis le Tribunal a entendu les parties en leurs demandes.

Z..., son liquidateur, soutenant que les actes donnant à bail le local commercial, d'une part, et portant cession du matériel d'exploitation et de la licence de débit de boissons, d'autre part, formaient

et observer lui-même le principe de la contradiction; qu'il ne peut fonder sa décision sur des moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs

Pierre X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile B), au profit : 1 / de M.

et observer lui-même le principe de la contradiction; qu'il ne peut retenir dans sa décision les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut en particulier requalifier les prétentions des parties sans soumettre son initiative au respect du contradictoire ; qu'en requalifiant

devant le juge du premier degré quant à leurs demandes relatives à la responsabilité bancaire, alors, selon le moyen, que, d'une part, aucune partie n'ayant soulevé de moyen tiré de l'incompétence du

Marcus, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. et Mme [S] et de la société Prontimex, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2001, n° 302), que

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Sig France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

et observer lui-même le principe de la contradiction, ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

, inviter les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce que l'autorité de la chose jugée s'opposait à la recevabilité de la fin de non-recevoir soulevée par le

invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office, pour rejeter la fin de non-recevoir de la société RP Conseil tirée de la nouveauté de la demande de la société l&

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

l'autorité de la chose jugée et ne pouvait être remise en cause que de l'accord des deux parties ou par une décision judiciaire, pour ordonner la mainlevée de la saisie, sans préalablement inviter les

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations la de SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Synetics, les conclusions de M.

, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction; qu'en l'espèce, la caution ne prétendait pas ne pas s'être engagée au paiement des intérêts