faire réaliser les travaux de réfection de ceux-ci et à lui rembourser les travaux précédemment effectués ; que le 24 janvier 2011, la SCI Triangle d'Austerlitz a délivré à la société Arizona II un commandement

à la société Feron de payer ces deux sommes ; que celle-ci a fait opposition à ce commandement, en soutenant que la sociétéT avait changé de dénomination sociale tout en continuant à agir sous son ancien

Le commandement doit à peine de nullité mentionner ce délai.

Les sociétés DA VINCENZA et AJRS ont fait opposition au commandement de payer et ont fait assigner par actes du 9 avril 2021 la société BUROBOUTIC, ainsi que la société FIDUCIAL GERANCE en qualité de représentante

(la SCI) a donné à bail à la société Univu des locaux devant être aménagés à l'usage de supermarché ; que, les 3 avril 2009 et 29 avril 2010, la société Univu l'a assignée en opposition à deux commandements

Le preneur s’est opposé à ce commandement de payer du 4 novembre 2022 par la présente procédure.

Le 10 juin 2013, la société Numi Technologie a saisi le président du tribunal de grande instance de Versailles en opposition au commandement de payer d'une part, et aux fins de solliciter la désignation

lieux loués, l'acte indiquant que l'activité de vente à emporter et celle de dîners spectacles pratiquées n'étaient pas prévues au bail ; Par acte du 30 mars 2006, la société pub Opéra a fait opposition

Y... a fait opposition à ce commandement et a déposé avant l'audience éventuelle de l'article 690 du Code de procédure civile un dire soutenant que des modifications contractuelles importantes de la convention

unique : Vu l'article L. 257 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société "Force" formation recrutement conseil en entreprise (la société Force), a fait opposition

fait opposition à ce commandement, le 6 mars 1991 ; qu' alors que cette action était encore pendante devant la cour d'appel, ils ont, par acte du 4 janvier 1993, sollicité le renouvellement du bail ; que

de saisie immobilière en raison de l'affectation hypothécaire dont leur cautionnement était assorti ; que M. et Mme X... ont fait opposition à ce commandement ; qu'àla suite du décès de M.

de payer visant la clause résolutoire portant sur des loyers impayés depuis la date du jugement d'ouverture de la procédure collective ; que la société La Vallée des oliviers a formé opposition à ce commandement

Par acte du 28 juillet 2020, la société FPP LONGCHAMP a fait assigner Mme [K] devant le tribunal judiciaire de Paris en opposition au commandement de payer du 9 juillet 2020, aux fins principalement de

aux fins de saisie immobilière aux époux Y... ; que le tribunal a débouté les époux Y... de leur opposition à ce commandement et a dit que les poursuites reprendraient leur plein et entier effet ; que

TRIANGLE D'AUSTERLITZ a joint à ce commandement deux courriers de la mairie du MONT DORE la sommant de remettre en état dans le délai d'un mois le revêtement du parking compte tenu de son mauvais état

de payer un arriéré d'indemnité d'occupation ; que, la locataire ayant formé opposition à ce commandement, la bailleresse l'a assignée en déchéance du droit au maintien dans les lieux, perte du droit

X... leur a délivré un commandement visant la clause résolutoire du bail ; que sur opposition à ce commandement, MM. Y..., Z... et A...