Y... en un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail ayant pour objet l'entraînement d'une équipe de basket-ball ne peut être assimilé à un emploi saisonnier

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un contrat nul ne peut produire aucun effet, les parties devant être remises dans l'état où elles se trouvaient auparavant, en tenant compte de la valeur des prestations

NE POUVAIT LE RENDRE PARTIE AU CONTRAT DE TRAVAIL PASSE PAR LA SOCIETE SEULE AVEC LA SALARIEE ET QUE L'OPINION DE CELLE-CI SUR SES RAPPORTS AVEC Z...

de leurs honoraires et, compte tenu de la provision déjà versée, à celle de 88.516 francs celui de leur créance et de les avoir déboutés du surplus de leur demande, alors, selon le moyen, "que, d'une part

X... et la société AGEC, puis décidé qu'en l'absence de dispositions expresses convenues entre les parties le contrat de travail conclu le 5 janvier 1993 entre Horace X... et la société SNEF ne saurait

de travail comme imputable à la salariée, cependant qu'elle avait constaté qu'après que cette dernière eût rétracté sa démission, l'employeur avait pris acte de la rupture du contrat de travail sans pour

X... a été employé aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée par la société Tagerim du 15 décembre 1992 au 15 mars 1993 en qualité de gestionnaire de copropriété; qu'en 1993 il a intenté une

significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

Aux termes du second alinéa de l'article R. 312-11 : " () si l'intérêt public ne s'y oppose pas, les parties peuvent, soit dans le contrat primitif, soit dans un avenant antérieur à la naissance du litige

Z... n'était pas fondé à invoquer la non-communication du contrat d'assurance, dès lors qu'il ne pouvait ignorer, en sa qualité d'avocat de la MACIF, les clauses du contrat souscrit par M.

X... a été engagé par la société Cuerq le 1er octobre 1980 en qualité de représentant suivant un contrat de travail intitulé : "contrat VRP Multicarte Durée indéterminée Non exclusif" et stipulant que

Y... en soutenant qu'il s'agissait d'un contrat à durée indéterminée ; Attendu que, pour fixer la créance en retenant qu'il s'agissait d'un contrat à durée déterminée et décider que l'AGS en devait

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les consorts A..., alors que, d'une part, le contrat de bail à ferme laissant au baileur la garde des arbres de haute futaie, en retenant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-8 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, sauf accord des parties

contrepartie du prix modéré d'acquisition du bien lié à des subventions allouées au promoteur par une collectivité territoriale, et d'une pénalité applicable au profit de cette dernière, qui n'était pas partie

son action sur les dispositions cumulées des articles L 132- 1 et L 421-6 du Code de la cntonsommation or l'association CLEVACANCES ne constitue pas un professionnel de l'immobilier et elle n'est pas partie

G..., du seul fait du défaut de consentement de la SCI Amazone, partie au contrat, le bail doit donc être déclaré nul » ; ALORS QUE, aux termes de l'article 1844-10 alinéa 3 du Code civil, la nullité

de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'accord donné par une salariée pour travailler pour un autre employeur ne saurait suffire à caractériser une rupture d'un commun accord entre les parties