TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34EG Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02812 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02242 N° Portalis DB3S-W-B7J-34HS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS SH AUTO CONCEPT 9 Allée Denis Papin

Il intervenait également en tant qu'entraîneur de la section sport/études de patinage sur glace.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2012F03908 APPELANTE SARL AU PAIN

et pâtisseries fraîches ; la relation de travail était à durée indéterminée, à temps plein et soumis à la convention collective de la boulangerie et pâtisserie industrielle ; [V] [D], qui exerçait toujours

) A a été rejetée ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL A est radicalement viciée ; - ils proposent une méthode de reconstitution alternative fondée sur les achats de pains

la contravention ou de faire fermer l'établissement ouvert au mépris de la présente clause ; il est ici précisé que le cédant exploite sous forme sociétaire deux commerces de point chaud, cuisson de pain

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Charbonnière et Pétrolière Patin- SCP Patin, dont le

B... a été embauché en qualité de professeur de patinage par l'Association des sports de glace chalonnais par contrat à durée déterminée conclu pour la "saison de patinage" le 15 mai 1983, que ce contrat

[KC] [PG], adjoint au rayon pâtisserie.

2023, la SAS [5] a déclaré à la [8] un accident du travail survenu sur le lieu habituel de travail de l'assuré le 30 juin 2023 à 16 heures dans les circonstances suivantes : " le salarié préparait le pain

Elle soutient que : - elle assure plusieurs activités : boulangerie, pâtisserie, restauration et vente à emporter ; - ses activités ont été affectées par la crise sanitaire de sorte que son chiffre

Elle soutient que : - elle assure plusieurs activités : boulangerie, pâtisserie, restauration et vente à emporter ; - son code d'activité est 1071A et non 1071C comme indiqué par l'administration ;

Attendu que le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Banque Courtois (la banque) a consenti à la société Les Pains

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 30 janvier 2003) que, le 24 août 1994, la société BNP Bail Nation Equipement a consenti à la société Serra, franchisée de la société Sidec sous l'enseigne "Pains

, sise [Adresse 3], 2°/ à la société Nouvelle Farandole des Pains, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Association de garantie des salaires, dont le