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GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

paiement de livraisons effectuées ainsi qu'au titre de dommages et intérêt pour non respect du contrat de prêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

NYC, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 801.278.961, prise en la personne de son représenant légal en exercice, domicilié [Adresse 5] [Localité 4] Représentée

[R] [Z] et Mme [E] [Z], représentés par leur avocat, reprennent oralement les explications et demandes exposées dans l’assignation mais réduisent à 1 000 € chacun leur demande de dommages et intérêts et

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualtié audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie COOK de la SELARL COOK

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[R] pris tant en qualité de gérant qu'à titre personnel en tous les dépens de 1 ère instance et d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par la SELARL JRF & ASSOCIÉS représentée par Maître Stéphane

Par jugement du 14 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Sarreguemines a : condamné l'EPIC Charbonnages de France représenté par son liquidateur [D] [E] à payer avec exécution provisoire

GRENKE LOCATION représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 428 616 734 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry COUMES, avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTJS C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

son représentant légal non comparante INTERVENTION VOLONTAIRE : LA CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son

Il en est de même lorsque, avant toute forclusion, la personne ayant qualité pour agir devient partie à l'instance.

venaient représenter la direction devant le comité d'établissement d'Equant France et devant le comité d'établissement SCE France Telecom afin de délivrer aux représentants du personnel des informations