Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722b0cd5801467740020f
17 juillet 1996
17 juillet 1996
avec ses clients; Attendu que, pour condamner l'UAP à payer à la société Marra une provision de 495 000 francs, la cour d'appel, a retenu que la société Marra justifiait d'un dommage résultant de pertes
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc375e633183e2ee17b54
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à l'effet d'évaluer les prétendues pertes d'exploitation résultant de l'expulsion litigieuse ; constater que les pertes d'exploitation résultant de l'expulsion litigieuse que la société [5] prétend subir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
euros au titre de désordres décennaux et d'un préjudice d'image, de la condamner à verser à l'association Les Lumières de l'Eden la somme de 33 660 euros en raison du préjudice financier issu de la perte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101386_20240208
8 février 2024
8 février 2024
subis du fait de l'absence d'alimentation en eau potable de leurs parcelles et, d'autre part, à verser à Mme A la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la perte
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616337ec06e11dac7d76d106
25 octobre 2011
25 octobre 2011
donc prospérer ; Sur la garantie 'pertes d'exploitation' Considérant que la selafa MJA ès qualités sollicite l'indemnisation de la perte d'exploitation subie par la société UNIVERS GYM prévue à
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b5471fc9018405dfcaae24
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Sur la perte d'exploitation : La société Voiles et traditions fait valoir que la non conformité des voiles livrées lui aurait occasionné un préjudice de perte d'exploitation d'un montant de 12.871,50
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f95
9 août 2021
9 août 2021
d'exploitation, subsidiairement d'ordonner une expertise afin d'évaluer cette perte d'exploitation, et de condamner la société Axa France IARD aux dépens ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 25 000
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e85
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La perte d'exploitation enregistrée sur ORAPI HYGIÈNE s'élève au 31/12/17 à (- 3 463 KE).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e87
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La perte d'exploitation enregistrée sur ORAPI HYGIÈNE s'élève au 31/12/17 à (- 3 463 KE).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La perte d'exploitation enregistrée sur ORAPI HYGIÈNE s'élève au 31/12/17 à (- 3 463 KE).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La perte d'exploitation enregistrée sur ORAPI HYGIÈNE s'élève au 31/12/17 à (- 3 463 KE).
Source officielle1ère Chambre
6538b4237ffc2c8318ee017d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mesdames [T] font valoir une perte d'exploitation des T1 et T2 destinés principalement aux étudiants en raison de l'absence des caves ainsi que les odeurs persistantes dans l'immeuble et de la présence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100336
20 mars 2013
20 mars 2013
(une perte d'exploitation) est, comme l'a retenu la cour d'appel, la surélévation en 1950 du barrage du moulin Pelgros ; qu'en conséquence, la déchéance quadriennale a commencé à courir le 1er janvier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301237_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur les préjudices de la société MMA Iard : En ce qui concerne la perte d'exploitation : 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302034_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur les préjudices : S’agissant de la perte d’exploitation : 9.
Source officielleChambre 1
DTA_1902637_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B ne présente pas un caractère certain, la perte d'exploitation étant hypothétique alors que le requérant n'a toujours pas remis en service ses ouvrages de production d'électricité alors qu'aucune décision
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C201187
17 juin 2010
17 juin 2010
La société n'apporte ainsi pas la preuve d'une perte d'exploitation consécutive aux dégâts des eaux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300997
7 septembre 2010
7 septembre 2010
X... a été condamné à verser à la société Les Castors les sommes, en principal, de 39 407,76 euros au titre du capital investi au 31 octobre 2003, 64 376,41 euros au titre de la perte exploitation au 31
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDP S.A.R.L. HEDENc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
consécutives à un dommage accidentel garanti, et, dans certaines conditions, les pertes d'exploitation sans dommage matériel.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDR S.A.R.L. LOHNIc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
consécutives à un dommage accidentel garanti, et, dans certaines conditions, les pertes d'exploitation sans dommage matériel.
Source officiellePage 53 sur 3412