Boré, Xavier , avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE LA LOIRE et autres, - les conclusions de M.

Vu, sous le n. 99 643, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, présentés pour le Syndicat des pharmaciens des établissements d'hospitalisations de soins et de cures publics de province et d'outre-mer

a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2008 de la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens prononçant à son encontre la sanction

directes ou indirectes que dans quatre sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine autres que celle au sein de laquelle il exerce. / Une société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1994, qui, pour exercice illégal de la profession de pharmacien et pour maintien d'exploitation d'une

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

A, et de la SELAS CHARRIERE-LEVY dirigé contre la décision de la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens infligeant à MM.

X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juillet 1992 et 12 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS

Puy-de-Dôme et du conseil régional de l'ordre des pharmaciens est rejetée.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de la décision AD 3154 du 31 janvier 2011 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

; Article 1er : La décision du 22 février 1996 du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est annulée.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi la décision AD2115-2 du 19 janvier 1999 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant à la récusation

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des pharmaciens du Cantal

; 2°) de mettre à la charge du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Bretagne la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ISIDORE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 10 JANVIER 1972 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS L'A SUSPENDU POUR CINQ ANS DU DROIT D'EXERCER LA PROFESSION DE PHARMACIEN A

A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 17 JANVIER 1977 DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DECIDANT LA SUSPENSION POUR UN AN DU DROIT DE MLLE A... D'EXERCER LA PROFESSION DE PHARMACIEN ; 2.

de pharmacien, il a été licencié le 21 janvier 1989 ; Attendu que, pour dire que M.