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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00413
31 mars 2021
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deux dernières branches du moyen, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il ordonne la mise hors de cause de la société Axa France assurance
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00808
14 avril 2010
les périodes de son expatriation à la caisse nationale d'assurance vieillesse - CNAV - pour la retraite de base et à l'AGIRC pour sa retraite complémentaire, M.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471635.20240709
9 juillet 2024
Les missions d'inspection de la santé et de la sécurité au travail, qui peuvent être exercées par des agents de l'inspection générale de l'administration en application des dispositions citées au point
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db696444
6 juillet 2023
, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c8
2 octobre 2008
de départ de cette prescription est, s'agissant d'un prêt, la date de la convention ; Considérant qu'il n'est invoqué ni de cause de suspension ni de cause d'interruption de la prescription qui a
civ2
61372687cd58014677426450
4 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02460
15 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Manufacture de confection de Soultz (MCS), qui faisait partie du groupe Big Star international
ECLI:FR:CECHR:2024:469699.20240403
3 avril 2024
et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / (). / Le secteur
ECLI:FR:CECHR:2024:469700.20240403
6253c9e0bd3db21cbdd896c3
18 octobre 2007
de Richelieu 75002 PARIS CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES AGF 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentés par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, K O20 COMPOSITION DE LA COUR
Chambre 2 A
63d379ded1bc2605de4b481f
26 janvier 2023
Les parties intimées exposent qu'il n'y a aucun lien entre le GIE AGIPI et l'adhésion au contrat d'assurance de groupe CLER de Mme [D], le GIE AGIPI étant un groupement d'intérêt économique qui constitue
Chambre sociale
6162e8387dc295bdec6a56e4
15 mars 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Janvier 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01642
29 septembre 2016
CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle M.
4ème Chambre
DTA_2112617_20240111
11 janvier 2024
A en application du règlement annexé au statut de l'IRUS était de 8 082,99 euros au titre de la période du 11 août 1994 jusqu'à son départ en retraite.
1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab1526
20 octobre 2025
En tout état de cause : - juger l'action de la société Floa anciennement dénommée société Banque du Groupe Casino recevable ; - juger recevable l'intervention volontaire de la société LC Asset 2 venant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00291
18 février 2015
L'agent cadre dont le salaire dépasse le plafond de cotisation à la Caisse des Cadres, bénéficie du régime de retraite complémentaire de la Caisse de Retraite des Expatriés " ce qui confirme l'existence
5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6fd
17 janvier 2023
[P] [R] a sollicité une information pour déterminer s'il choisissait une retraite personnelle avec point de départ au 1er octobre 2015.
6253cd5dbd3db21cbdd93135
7 avril 2016
Par arrêt prononcé le 26 septembre 2012, la troisième chambre civile de la cour de cassation a essentiellement : cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il prononçait la mise hors de cause de la CEGI
6ème Chambre
65321abb9e4ea48318f5ac4a
19 octobre 2023
les sociétés IR Group, Rhoss Spa, l'Auxiliaire, en sa qualité de compagnie d'assurances de la société IR Group, et Alfa [Localité 13] France & North West Africa (société Alfa [Localité 13]), pour les
2 e chambre civile
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27 novembre 2025
défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
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