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6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00413

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deux dernières branches du moyen, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il ordonne la mise hors de cause de la société Axa France assurance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00808

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

les périodes de son expatriation à la caisse nationale d'assurance vieillesse - CNAV - pour la retraite de base et à l'AGIRC pour sa retraite complémentaire, M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471635.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les missions d'inspection de la santé et de la sécurité au travail, qui peuvent être exercées par des agents de l'inspection générale de l'administration en application des dispositions citées au point

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db696444

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c8

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

de départ de cette prescription est, s'agissant d'un prêt, la date de la convention ; Considérant qu'il n'est invoqué ni de cause de suspension ni de cause d'interruption de la prescription qui a

Source officielle
CC

civ2

61372687cd58014677426450

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02460

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Manufacture de confection de Soultz (MCS), qui faisait partie du groupe Big Star international

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469699.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / (). / Le secteur

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469700.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / (). / Le secteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c3

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

de Richelieu 75002 PARIS CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES AGF 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentés par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, K O20 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d379ded1bc2605de4b481f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les parties intimées exposent qu'il n'y a aucun lien entre le GIE AGIPI et l'adhésion au contrat d'assurance de groupe CLER de Mme [D], le GIE AGIPI étant un groupement d'intérêt économique qui constitue

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162e8387dc295bdec6a56e4

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Janvier 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01642

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112617_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A en application du règlement annexé au statut de l'IRUS était de 8 082,99 euros au titre de la période du 11 août 1994 jusqu'à son départ en retraite.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f71570a0214f9bf6ab1526

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En tout état de cause : - juger l'action de la société Floa anciennement dénommée société Banque du Groupe Casino recevable ; - juger recevable l'intervention volontaire de la société LC Asset 2 venant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00291

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

L'agent cadre dont le salaire dépasse le plafond de cotisation à la Caisse des Cadres, bénéficie du régime de retraite complémentaire de la Caisse de Retraite des Expatriés " ce qui confirme l'existence

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6fd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[P] [R] a sollicité une information pour déterminer s'il choisissait une retraite personnelle avec point de départ au 1er octobre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93135

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Par arrêt prononcé le 26 septembre 2012, la troisième chambre civile de la cour de cassation a essentiellement : cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il prononçait la mise hors de cause de la CEGI

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321abb9e4ea48318f5ac4a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

les sociétés IR Group, Rhoss Spa, l'Auxiliaire, en sa qualité de compagnie d'assurances de la société IR Group, et Alfa [Localité 13] France & North West Africa (société Alfa [Localité 13]), pour les

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929deccb3dd52896a817412

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle

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