(les emprunteurs) un prêt immobilier par acte authentique du 9 mars 2001, puis un prêt relais par acte sous seing privé du 17 mars 2003. 2.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 septembre 2003), que par acte notarié du 3 juillet 1996, la Banque régionale de l'Ain (la banque) a consenti un prêt

fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le comité d'établissement fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que présente un but lucratif le prêt

imaginaire ; "que certes, l'abus d'une qualité vraie est une manoeuvre frauduleuse, lorsqu'elle a suscité la confiance des victimes en leur donnant tout lieu de croire à la particulière sûreté des prêts

du prêt prévoient en outre l'exigibilité immédiate de plein droit des sommes dues en cas de vente des biens financés sans accord préalable du prêteur, et que pour se prévaloir de cette exigibilité anticipée

destiné à financer cette acquisition ; que, les échéances du prêt étant demeurées impayées, la banque a assigné les emprunteurs en paiement ; que ceux-ci ont sollicité, en cause d'appel, l'annulation

de consolidation pour tous les emprunts et dettes directement liés à cette exploitation, les poursuites étant suspendues jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'octroi de ce prêt de consolidation, de sorte

X... est décédé ; que les assurances du Crédit Mutuel ont débloqué la somme de 600 000 francs correspondant au prêt-relais ; que la CMDP Bartholdi a opéré une compensation entre le solde débiteur du

Y... d'autre part ont cautionné solidairement; que la SARL a été transformée en société anonyme prenant la dénomination Sermaero et que rencontrant des difficultés elle a obtenu un aménagement du prêt

X... et Mme Z..., à l'encontre desquels la société Union notariale financière de crédit (UNOFI crédit) a poursuivi une procédure de saisie immobilière, pour avoir remboursement d'un prêt, font grief à

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de détournement d'un véhicule automobile donné en gage pour garantie d'un prêt

Z... et à la Société d'aménagement immobilier de Gascogne (SAIG), des prêts par actes sous seing privés souscrits en Belgique ; que ces actes ont été déposés au rang des minutes d'un notaire à Paris, par

Y... tendant à ce qu'il soit rappelé que les sommes mises à sa charge ne pouvaient excéder les sommes effectivement garanties, soit 96 000 € pour le prêt notarié du 15 février 2007, 25 830 € pour le prêt

impayée, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné l'emprunteur en paiement du solde du prêt ; que celui-ci, soutenant que l'acte de prêt était un faux quant à sa date d'acceptation, en a

V... à la date du 31 décembre 2004 : 308 351 euros » ; que la preuve est encore rapportée de l'existence d'un prêt productif d'intérêts portant la somme prêtée à 308.351 euros au 31 décembre 2014 ; mais

pas prononcé la résolution du contrat de crédit, et qu'avant même l'examen des moyens, il ne peut être préjugé de ce que feraient les emprunteurs, au regard de leur obligation de restitution, si le prêt

de la même avenue ; que le maire de Clamart a rapporté les permis de démolir et de construire sur les deux parcelles et préempté la seconde parcelle ; que l'UCB leur ayant demandé le remboursement du prêt

[I] caution du prêt litigieux et qui contestait la reprise de ce prêt par la société MJV, en dépit de son exécution par cette dernière, de l'approbation par la majorité des associés des comptes sociaux